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Rapport Moreau et « réforme des retraites » : quelles conséquences pour les travailleurs handicapés ?

Rapport Moreau et « réforme des retraites » : quelles conséquences pour les travailleurs handicapés ?
Madame Yannick Moreau, ancienne présidente du COR (Comité d’Orientation des Retraites), doit remettre, cette semaine, au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le rapport que le gouvernement lui a commandé. Le point avec le CDTHED*.


Selon la presse, ce rapport contiendrait notamment les propositions suivantes :

- Allongement à 44 annuités (176 trimestres) de la durée de cotisation pour prétendre à une retraite à taux plein.
- Calcul des pensions des fonctionnaires en fonction des traitements des 10 dernières années, et non plus des six derniers mois.
- Sous-indexation des retraites « en période de crise »…
 
Si ces propositions étaient adoptées, les travailleurs handicapés, confrontés à un accès difficile au marché de l’emploi (taux de chômage double de celui des autres travailleurs, déjà insupportable !), et à une usure prématurée de leur force de travail (donc à des carrières prématurément raccourcies) seraient les premiers à en faire les frais !
 
Le CDTHED rappelle que toute mesure portant atteinte aux droits des travailleurs, et tout particulièrement tout ce qui va dans le sens d’un allongement de la durée de cotisation, frappe également, et souvent plus encore, les plus vulnérables d’entre eux : les travailleurs handicapés.
Il semblerait en outre qu’aucune mesure ne soit envisagée pour les handicapés, alors pourtant que, selon le COR, seulement un peu plus de 1000 personnes ont pu bénéficier d’une retraite anticipée au titre du handicap en 2011…
 
Le CDTHED tient à rappeler les revendications des travailleurs handicapés, parents et conjoints pour le droit à une véritable retraite anticipée, notamment :

- La reconnaissance du handicap et de son ancienneté doit pouvoir se justifier par tout moyen de forme (carte « station debout pénible », notification d’invalidité 1ère catégorie, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc.) ou de fond (archives et dossiers médicaux), avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et appel devant une juridiction impartiale.

- Les travailleurs handicapés (secteur privé et public) doivent pouvoir partir à la retraite avec une anticipation proportionnelle au nombre d’années d’activité professionnelle exercée en étant handicapés –avec majoration de la pension de base pour les périodes considérées.

- Pour l’extension du système de cessation anticipée d’activité pour cause de handicap à l’ensemble des régimes complémentaires obligatoires, avec majoration de pension – le surcoût pour les caisses relevant de la solidarité nationale.

- Extension du droit à la retraite anticipée (secteur privé et public) à tous les conjoints et parents de personnes handicapées dépendantes. Extension de ce dispositif aux retraites complémentaires, au titre de la solidarité nationale.

- Concernant les travailleurs handicapés qui ont réussi l’ancien examen donnant droit à un emploi réservé dans la Fonction publique, et qui ont dû attendre des années avant d’être nommés sur un poste adapté à leur handicap, nous demandons la prise en compte de ces années d’attente pour la retraite, en terme de durée de cotisation.

*Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits    


Publié le Mardi 11 Juin 2013 dans la rubrique Chroniques | Lu 971 fois