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RSI : 13 milliards d’euros de réserves grâce au pilotage responsable

Le 1er janvier 2013, le Régime social des indépendants (RSI) a mis en place un régime unique de retraite complémentaire pour les artisans, industriels et commerçants –le régime complémentaire des indépendants– géré selon le principe de la répartition avec constitution d’une réserve de sécurité. Détails.


Les règles de gestion et de pilotage de ce nouveau régime, fixées par les administrateurs du RSI, imposent le respect strict de critères de solvabilité.
 
Les évaluations conduites périodiquement ont vocation à montrer que, grâce à ces règles, la réserve de sécurité garantit le versement des droits et la pérennité à long terme du régime complémentaire des indépendants.
 
Le RSI vient de réaliser le premier bilan actuariel du nouveau régime complémentaire des indépendants. Cet exercice de projection a pour objectif d’évaluer la solvabilité du régime. Ce premier bilan montre qu’à son ouverture le 1er janvier 2013, le régime complémentaire des indépendants fait mieux que respecter les deux critères de solvabilité fixés par ses règles de gestion :

- le RSI dispose aujourd’hui de près de 13 milliards d’euros de réserves, soit l’équivalent de plus de sept années de prestations de retraite complémentaire. Ces réserves garantissent le financement des pensions de retraite complémentaire au moins jusqu’en 2056, soit bien au-delà de l’espérance de vie des assurés partant actuellement à la retraite ;

- tous les droits actuellement en cours de constitution au titre du régime complémentaire des indépendants pourront être honorés : les cotisations collectées au titre de l’année 2012 couvrent 113% des engagements qu’elles induisent.
 
Le mode de gouvernance du régime complémentaire des indépendants est inscrit dans le code de la Sécurité sociale. Il prévoit un bilan actuariel régulier complet tous les six ans avec un bilan partiel tous les trois ans. Ces règles de pilotage ont pour but de s’assurer en permanence de la pérennité du régime.
 
Il est rappelé par ailleurs que la création du nouveau régime complémentaire a permis l’harmonisation des droits entre artisans et industriels/commerçants. Le nouveau régime, qui assure un taux de rendement de 6,8%, a également apporté de nombreuses améliorations pour les assurés avec notamment :

- l’abaissement de la condition d’âge pour bénéficier d’une pension de réversion : à compter de 2013 toutes les pensions de réversion complémentaires pourront être liquidées en même temps que celle du régime de retraite de base soit à 55 ans ;

- l’introduction de capitaux décès pour les retraités commerçants identiques à ceux qui existaient pour les artisans.


Publié le Jeudi 14 Novembre 2013 dans la rubrique Retraite | Lu 3022 fois