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Puis-je vendre ma maison en viager en présence de mes enfants ? Le point avec les 33ème Rencontres Notariales

Jeudi 11 octobre 2012, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33eRencontres Notariales pour une soirée consacrée à « l’esprit de famille ». Quatrième sujet : Puis-je vendre ma maison en viager en présence de mes enfants ?


La vente en viager peut être perçue par les enfants comme une sorte de « confiscation » de leur héritage. Pour autant, cette solution présente aussi pour eux un certain nombre d’avantages.

Situation

Josiane a 75 ans, elle est veuve depuis 12 ans et ne dispose que d’une très mince pension de retraite. Entre les différentes aides à domicile dont elle a besoin, les frais d’entretien de la maison et les petits plaisirs qu’elle souhaite encore s’offrir, son budget ne suffit pas. Elle ne souhaite pas déménager et vendre cette maison dans laquelle elle a tous ses souvenirs. Le viager lui apparaît donc comme le compromis idéal mais elle craint que ses enfants n’apprécient pas sa décision.

Solutions

1. Vendre en viager à l’un de ses enfants

Le fils aîné de Josiane, Jean-Pierre, est prêt à acquérir la maison familiale en viager. Ils se rendent chez leur notaire qui attire leur attention sur la portée de leur engagement.

A noter : pour éviter tout conflit et surtout la requalification de cette vente en donation lors de la succession, il est indispensable que les autres enfants donnent leur accord sur cette vente. Quant à l’enfant acquéreur, il se doit d’être irréprochable dans les versements.

2. Augmenter son pouvoir d’achat grâce à une fiscalité avantageuse

En vendant son bien immobilier en viager, Josiane bénéficie en plus d’une fiscalité très attractive. Josiane étant âgée de plus de 69 ans, elle bénéficiera d'un abattement fiscal de 70% pour la déclaration de sa rente viagère.

3. Faire comprendre à ses enfants l’intérêt du viager

En optant pour le viager, Josiane n’a nullement l’intention de pénaliser ses enfants. Au contraire, elle souhaite conserver toute son autonomie financière. Elle leur explique donc que, grâce à cette rente, elle ne sera jamais contrainte de les solliciter financièrement pour assurer son quotidien, y compris si elle devait partir en maison de retraite. Le viager leur évitera donc des sacrifices financiers pour subvenir à ses besoins, comme leur obligation alimentaire envers elle les y oblige.

33ème Rencontres Notariales
Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h

Où ?

PARIS
École du Notariat 10 rue Traversière, Paris 12e, métro: Gare de Lyon

PROVINCE
Se renseigner auprès des chambres départementales des notaires ou sur www.notaires.fr

Les 9.200 notaires se mettront à la disposition de tous pour : expliquer les différentes aides dans le couple ou entre générations, trouver les mesures pour accompagner l’allongement de la vie ou, bien encore, aider les familles qui souhaitent entreprendre… Consultations gratuites et anonymes. Conférences-ateliers et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, il est prévu un numéro indigo pour des consultations téléphoniques 0820 228 528 ainsi qu'un tchat.


Publié le Lundi 2 Juillet 2012 dans la rubrique Finances | Lu 1884 fois