Sommaire
Senior Actu

Projet de loi de Finances 2016 : des baisses d'impôts à prévoir

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté le 30 septembre dernier. Et bonne nouvelle, une baisse d’impôt est annoncée. Une réduction qui concernerait 12 millions de foyers fiscaux. Explications.


Projet de loi de Finances 2016 : des baisses d'impôts à prévoir
Le gouvernement poursuit ses efforts pour lutter contre le « ras le bol fiscal » de nos concitoyens. Selon le texte du projet de loi de Finances présenté le mercredi 30 septembre 2015, « la baisse de l’impôt sur le revenu, amorcée dès 2014, sera amplifiée en 2016, permettant au total une baisse d’impôt pour 12 millions de foyers, soit les deux tiers des foyers payant l’impôt sur le revenu, pour un montant total de 5 milliards d’euros depuis 2014 ».
 
Le barème de l’impôt légèrement revalorisé

Les effets de l’inflation sur le montant de l'IR sont neutralisés. Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées selon l’indice des prix hors tabac de 2015 par rapport à 2014, soit 0,1%.
 
Baisse d’impôt : trois nouveaux millions de bénéficiaires

Cette réduction concernera trois millions de foyers qui n’ont pas bénéficié de la baisse engagée en 2015. Elle va s’appliquer par une majoration de la décote.
 
La décote est une réduction d’impôt qui bénéficie à l’ensemble des foyers fiscaux dont le montant d’impôt est inférieur à certaines limites. La limite d’application de la décote est ainsi portée de 1.135 euros à 1.553 euros  pour les célibataires et de 1.870 euros à 2.560 euros pour les couples sur les revenus 2015 (déclaration 2016). La décote est égale à la différence entre 1.553 euros ou 2.560  euros (selon la situation familiale) et le montant brut de l’impôt.

Projet de loi de Finances 2016 : des baisses d'impôts à prévoir
Un exemple pour bien comprendre

Le montant de l'impôt brut est de 1.200 euros.

- Pour une personne seule, le calcul est le suivant : 1.553 euros – 1.200  euros = 353 euros. Impôt après décote : 1.200 euros - 353 euros = 847 euros.

- Pour un couple, le calcul est le suivant : 2.560 euros – 1.200 euros = 1.360 euros. Impôt après décote : 1.200 – 1.360 = 0 euros
 
Selon les calculs du ministère des Finances, pour plus de deux tiers des célibataires concernés, la baisse sera comprise entre 200 et un peu plus de 300 euros d’impôt en 2016. Pour plus de deux tiers des couples concernés, cette baisse sera de 300 à plus de 500 euros par foyer. Par ailleurs, grâce à cette mesure, environ 500.000 foyers sortiront du champ de l'impôt et autant n'y rentreront pas.
 
En 2016, 46% des foyers imposables seront assujettis à l’IR, un niveau équivalent à celui de 2010.
 
Légère refonte des aides au logement

Les APL (Aides Personnalisées au Logement) devraient être réformées à la marge. Le patrimoine des bénéficiaires entrera dans le calcul du revenu fiscal de référence, et un loyer plafond sera fixé, à un niveau « très élevé », à partir duquel l'APL sera dégressive.
 
Le calcul sera désormais fait sur leur revenu annuel réel et non plus sur leur première fiche de paie. Selon les calculs du ministère, 500 000 ménages sur un total de 6,5 millions de bénéficiaires, seront concernés. A suivre, car les éléments de calculs n’ont pas encore été fixés. En contrepartie, il est prévu des mettre en place des subventions supplémentaires pour la construction de logements sociaux.

Source


Publié le Lundi 23 Novembre 2015 dans la rubrique Finances | Lu 2507 fois