j'ai l'impression que les banques ne se precipitent pas pour commmercialiser le viager hypothécaire. avez vs connaissance de banques qui le font? heureux d'avoir des noms merçi

Pouvez-vous me préciser le taux d'usure défini pour le prêt "viager hypothécaire" défini par
l'arrêté du 24 Août 2006 ?
Il m'est impossible de le trouver sur les sites du Ministère de l'Economie et des Finances
Je vous en remercie
Meilleurs sentiments.

Je viens d'interroger le Credit Foncier, qui me répond qu'ils attendent un autre décret d'application dans le courant du 1er SEMESTRE !!. Quelqu'un peut-il me renseigner, çela n'en finit pas et avec les élections çela risque de passer aux oubliettes du moins dans l'mmédiat , Merci pour toute réponse rassurante .

je propose que senior actu prenne la tete d'une mobilisation de ses adhérents pour ramener à 65 ans l'age de départ du " pret viager hypothécaire"
c'est votre role... merçi de ME répondre

nous partageons l'impression de m. andreoli; comme lui nous aimerions avoir les noms des banques; merci

Il y a une autre solution : un prêt sans affectation adossé à un placement, in fine, sans remboursement du capital pendant 10 renouvelable 1 fois (soit 20 ans au total...). la partie placée générant des intérêts remboursant en totalité ou en partie les intérêts du prêt non affecté.
Mais une condition : la garantie sous forme d'hypothèque doit porter sur un bien immobilier d'une valeur au moins égale à 500.000 euros, qu il soit résidence principale ou secondaire mais non habité (cad non loué).
pour plus de renseignements, vous pouvez me contacter sur mon e.mail.

les dernieres banques que j'ai vues me donnent l'impression que ce pret viager hypothecaire ne les interesse pas beaucoup il faudrait que le gouvernement leur impose cette mesure pour que les banques le commercialise

Bonjour Comme Jean Louis Maury,Heirich,Jacques , j'interroge les banques depuis la fin Décembre 2006 Le crédit foncier possibilité d'une mise en place vers Septembre, La caisse d'épargne ne connait pas le produit,Le crédit agricole allègue la difficulté de la mise en place Pourraient ils se renseigner auprès des pays ou cela fonctionne et ou le viager hypothécaire permet un peu moins d'angoisses financières auprès des seniors qui comme moi risquent de devoir vendre leur maison avant que cela ne soit en place Merci de nous permettre de nous exprimer Bonne journée F PINEAU

Bonjour, Je serais interesse, mais comme toujours il semblerait que les francais continuent a faire les choses a moitie. Specificite francaise ?
http://www.senioractu.com/Pret-viager-hypothecaire-hypotheque-inversee-...

au canada en espagne en belgique le prêt hypothecaire in fine , marche avec la
déduction sur les impôts, non pas sur l'isf car il n'y en a pas,veuillez demander à notre prochain président de faire appliquer la loi, pas de la voter, mais de la pratiquer d'une
maniére obligatoire........il faudrait proposer comme loi que les avantages donnés
à
qui que ce soit soit passible d'une taxe infime,et gérer par les banques pour donner une
retraite décente aux seniors, si le smig est à 1500euros, trés bien alors ne pas paire payer d'impôts aux seniors, qui emprunteront déjà sur leurs biens chérement acquis. nb.

j'ai l'impression que ce prêt viager hypothecaire ne verra jamais le jour en France . Heureusement qu'il y aura certainement des Banques ou Etablissements de Crédit étrangers qui ,eux,s'y intéresseront . C'est bien dommage.Encore une fois nous sommes en retard , comme toujours !

message pour le credit foncier quand commencez-vous le viager hypothecaire?

ce viager sera tres interressant pour relancer la consommation

Je suis extremement intéressé mais j'ai les mêmes craintes que la plupart des intervenants. Pourtant les banques françaises nous ont prouvé que quand elles veulent jouer le jeu elles font trés vite. Ce produit à priori ne leur plait pas mais elles ne proposent rien en échange, ce qui n'est pas normal. Seul le Crédit Foncier fait une avancée mais à partir de 70 ans. Or une bonne partie des retraités qui en auraient besoin ont moins de 65 ans. Quid? Peut être pourrez vous nous indiquer quelques pistes.Merci

Comme beaucoup ici je pense que les banques se moquent de nous. En réalité elles cherchent le truc pour faire sauter le verrou de la limite du prêt à la sortie (ne peut être supérieur à la valeur du bien à la date de réalisation) de façon à pouvoir se sucrer en plus sur le dos des successeurs. Comme toujours le beurre et l'argent du beurre.
Il faut faire pression sur les pp.
Et faire marcher la concurrence européenne (espagnole notamment)
Noel

Effectivement les banques refuses ou ne connaissent pas ce prêt.
Je viens de m'adresser à la Banque de France pour savoir à qui je peux faire cette demande. A ma grande surprise il m'a été répondu de m'adresser à un organisme de défense des consommateurs, eux-même ne connaissant pas vraiment ce prêt !!!

Que doit-on en conclure ?

A tous ceux qui vous écrivent, intéréssés par, le viager hypothécaire, ne croyez-vous pas qu'en période électotale, des lettres par dizaines , ou plus, adréssées à votre candidat ( te),ne pourraient pas activer les choses. Ce systême existe dans plusieurs pays européens, je ne vois pas ou est le problême. Si ces banques étrangères ont maitrisé la technique de ce genre de prêt, pourquoi nos grandes banques internationales ( BNP PARIBAS entre autres) ne peuvent-elles le faire à leur tour.

Je viens de lire avec attention les commentaires ci dessus ,je vois que nous nous heurtons tous au même problème (les banques) .Pour nous preter de l'argent avec des taux d'usure importants les préteurs sont toujours la pas besoin de les contacter, nos courriers peuvent en témoigner, nous recevons des offres de crédit toutes les semaines.
Mais pour le prêt viagé hypothécaire RIEN

comme vous tous ,j'attendais le lancement du viager bancaire,j'ai trouvé surun site internet : crédit-AZ.com, à la rubrique : Réforme des hypothéques : dernier décret , la phrase suivante , GE Money Bank et le Crédit Foncier proposent déjà actuellement le prêt viager hypothécaire.
Chouette, c'est parti , j'ai pris mon tel , résultat : GE Money Bank ne connaissait pas ce produit ,au Crédit Foncier j'ai eu cette réponse peut être l'année prochaine.
pour GE Money Bank je vous donne le contact, si vous pourrez peut être avoir une réponse, il s'agit du directeur Relations Clientéle Mr Eric Sabot, j'ai contacté aussi une autre Banque la HSBC banque mondiale à la pub télé et qui propose ce produit depuis des années au Canada , la réponse a été : difficile à mettre en oeuvre ,essayez avec votre député et transmettez lui les conclusions de Thierry BRETON à lire sur minefi.gouv.fr
pour qui doit on voter, pour un politique ou un groupe bancaire ?ou plutôt qui tiens les rênes dans ce pays. Je continue mes recherches ,bon courage à tous

Face au silence des banques (normal ! que la finance commande à la place des politiques) et qui ne pensent à l'économie, à l'emploi et au chômage qu'à travers le prisme du profit, ne voient justement pas encore comment ils pourraient réaliser des profits sans passer par expertise d'évaluation notaire et tant de complications juridiques de suretés. On ne peut donc pas espérer les voir mettre en place des modalités ou proposer ces crédits viager hypothécaires. C'est là la raison d'absence d'informations auprès des banques.
En revanche, ce qu'il est possible de faire c'est d'écrire sur les SITES des candidats à la présidence une demande d'engagement d'imposer aux banques une application immédiate. Pour celà il faut écrire nombreux pour que les candidats puissent se sentir obligés de s'exprimer la dessus avant même les élections.
Il serait judicieux aussi, de trouver le moyen de faire poser des questions à ces mêmes candidats lors de leurs passages dans les émissions de télévision en insistant sur le fait que personne ne peut mesurer l'importance d'une telle mesure ( compte tenu des fonds qui se débloquent dans le circuit économique) sur la consommation et l'emploi...
Pensons par ex que je veuille aider mes enfants à se loger ou à faire des travaux de ma résidence...
Une dernière chose: je suis étonné que bcp de gens pensent qu'il s'agit d'une formule de prêt faite pour les retraités ou les personnes agés? ou alors je ne lis pas bien les textes officiels...

L'idée est bonne d'envisager d'envoyer aux candidats à la Présidence de la République une pétition pour qu'ils s'engagent à "forcer" la main des banques afin de mettre sur les rails rapidement le prêt viager hypothécaire, car les banques sont trop habituées à ne prendre aucun risque, c'est pour cela qu'elle "trainent" les pieds et qu'elles sont si riches...

Ancien maire en retaite, je trouve que P V H est une idée géniale.
Je propose à toutes les personnes interressées par ce mode de PRET ,de rassembler leur voix sur le candidat qui prendra l'engagement de mettre le décret qui est déja voté en application immédiatement,car cet événement correspont tout à fait à la participation au développement économique que nous avons tant besoins et dont on nous parle tant
Avous de jouer MONSIEUR breton,il n'est pas trop tard.

voici le message que j'ai recu de la fbf(federation bancaire de france)
le decret definissant le cadre juridique dans lequel le viager hypoyhecaire sera possible est paru le 8/12/06
depuis cette date les banques interessee par cette nouvelle possibilite
juridique sont en mesure de lancer les travaux informatiques necessaires pour preparer une offre commerciale. ces travaux peuvent prendre plusieurs trimestres.Les premieres offres commerciales pourraient donc apparaitre dans le courant de l'annee 2007 au plus tot
cependant a ce jour nous n'avons aucune indication sur le nombre de
banques susceptibles d'etre interessees par cette possibilite

une vois de plus dans le concert du crédit viager hypothécaire ... j'ai écrit au Secrétaire d'Etat aux Personnes Agées, à nos Représentants à l'Assemblée Nationale, celui de ma circonscription (UMP) et celui de ma mère (PS). SEUL CE DERNIER M'A REPONDU ... une lettre polie mais sans plus. Ne parlons pas des banques, les agences que j'ai contactées m'ont répondu qu'elle avaient pour consigne "de ne pas communiquer" sur le sujet !
En résumé, ce vote du Parlement fait joli dans l'empilage des bonnes intentions législatives, mais sa mise en oeuvre n'intéresse personne.

En effet - plus les français viellissent - plus il y en a - donc nous formons
une force -l'union fait la force - unissons nous et donnons notre préférance uniquement aux banques qui s'occupent de nos besois.
Votons pour ceux qui s'occupent des nos besoins - également.
Avons nous des représentants?
Monsieur l'ancient Maire - Amour Quijoux / 27/02/07 ???

POURQUOI NE PEUT-ON OBLIGER LES BANQUES A PROPOSER A LEURS CLIENTS LE PRET VIAGER HYPOTHECAIRE ?? LES BANQUES FONT LA SOURDE OREILLE
http://www.senioractu.com/Pret-viager-hypothecaire-hypotheque-inversee-...

je chercher comme vous (il y a urgence) pour ma mère dépendantes dont les revenus ne peuvent plus payer les dépenses vitales pour elle. Les services sociaux n'ont pas de solution, le credit foncier affirment que ca viendra d'ici la fin de l'année. Il faut se tenir prêts ; evaluation de nos maisons ou appartement à la vente ou à la location, voire les possibilité de
cautionnement mutuel, la vente en viager classique...ET SURTOUT
SI NOUS FAISIONS UNE PETITION A SOUMETTRE AUX POLITIQUES ET A NOS ELUS REGIONAUX; je vais continuer, pour ma part d'harceler le credit fon cier, la BNP...et les medias radio comme France inter...

Depuis mon dernier message du 23/2, j'ai contacté d'autres banques sans résultats et le Crédit Lyonnais m'a dit franchement qu'ils ne ferez pas ce prêt !! Le dernier décret, qu'attendaient soit disant les banques, pour l'application de l' ordonnance concernant le PVH est parue en décembre.
J'ai écrit à MM. BRETON et BORLOO, je vous tiendrais au courant de leurs éventuelles réponses.

J'ajoute mon commentaire idem à celui de tous les intervenants. J'ai contacté nombre de Banque, réponse négative ou ignorance de ce prêt. Seul le CF a parlé du 2 ème semestre 2007 pour une fois aimablement, on m'a demandé mon et mon télép. afin de me prevenir de la mise en application. La BP a également parlé de la fin de l'année.
Comment faire concrètement pour regrouper nos demandes face aux futurs candidats ?

Nous sommes trés nombreux à recevoir la revue NOTRE TEMPS j'ai pensé que si la direction était d'accord , ce moyen d'informations pourrait être un bon relai pour regrouper nos courriers, afin de les faire parvenirs aux personnalites nationales compétentes.J'ai demandé qu'une information soit prévue dans un prochain numéro de NOTRE TEMPS si accord été possible,ce serait un service sympathique à l'égard de leurs lecteures
A noter qu'un article été déjà parru dans le numéro de février.

Le C.L est bien au courant de ce prêt, mais ne connaît pas les condirtions d'application précises. D'après ma conseillère, il devrait être en vigueur dans le courant de l'année. (après les élections ? ) Une pétition permettrait de renforcer notre demande auprès des organismes concernés.

j'ai eu la chance de faire partie des cabinets qui ont aidé à introduire le viager hypothécaire en france.... dur combat et pas terminé.....le gouverneement ne peut pas payer les retraites des séniors et à donc oeuvrer dans le sens de ce nouveau produits, mais comme le disent les internautes les banques, tooujours elles , font une obstruction totale, vous êtes des millers à attendre, la réponse à ce jour, auprés des services marketing et techniques, ....ELLES NE PARVIENNENT PAS A CALCULER LE TEG, .... l'incompétence ne serait pas si triste, nous pourrions peut ête sourire, plus de 4 ans de conférences, de rv , de propositions, pour se heurter à ce mur d'incompérence et surtout à une grosse peur de manque de RENTABILITE..........seul mot à faire le loi chez messieurs les banquiers. courage

Il faut absolument que les retraités se mobolise dans cette campagne électorale, pour faire remonter l'information aupres des candidats aux deux élection prochaines, legislative et présidentielle, pour que les postulants s'engagent fermement à contrandre les établissements bancaires a pratiquer ce complément de retraite. A Compiègne dans l'oise, la Société générale a trois établissements dans cette ville de 35000 habitants, dont l'agence du centre ville sur cinq niveaux et 3600 metres carrés de bureau. Avec ce patrimoine immobilier il serai en mesure de financer entre 60 et 100 dossiers de viager hypothécaire. Je serai honteux d'avoir un compte sous cette enseigne!

Peut-être est-il possible de l'obtenir dans un autre pays Europeen si aucune Banque Française ne se décide!
Une Europe pour tous, mais des lois différentes, on en sortira jamais.

L'UCB/BNP interrogée aujourd'hui pense l'introduire dans un délai de un a deux ans Malgré les nombreuses demandes qui leur sont faites, la complexité informatique retarde lamise en place car il y a une étroite relation avec les Notaires. Ces informations sont données sous toutes réserves car il n'est pas certain que l'étude débouche sur une commercialisation de leur part.Ils commercialisent a partir du 4/04 leprêt sur 40 ans, alors c'est deja beaucoup....
Questions : Comment faire une pétition et faire pression sur les élus ? Quid de la création d'une association des personnes interessées par ce type de prêt?

Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un peut m'aider.
Je suis en invalidité permanente, en 2eme categorie, donc finitpour moi , activité, ou revenu, autre que ma pension d'invalidité. Je n'ai que 43 ans, et pourtant je suis proprietaire de plusieurs biens en indivision avec 2 soeurs. Pensez vous que je peux pretendre au prêt hypothecaire viager? Sachant que ma santé est précaire, et n'ayant pas d'enfant j'aurais aimé trouver des solution conte tenue des biens (maisons, 10 garages, 2 appartements, et commerces de 200 m2) J'ai contacté le credit lyonnais, qui m'a completement désespérée, me repondant carrement quétant déja en invalidité, j'avais beaucoup de chance de pas être interdit bancaire alors que je n'ai jamais eu de d'incident banquaire, je recherche depuis 1 an une solution de prêt, et je trouve scandaleux que l'on attende financiérement que je tombe, j'éspère qu'une personne pourra me redonner quelques conseills. Merçi par avance.

A ce jour mon mari et moi, nous renseignons auprès de nos deux banques BNP HSBC pour ce fameux pret viager mais toujours les memes réponses on ne peut plus evasives ! je pense que nous tous devons oeuvrer dans ce sens et nous battre devant cesmontagnes infranchissables.!

Je recherche une banque pour ce produit, pour aider mes enfants dans le besoin.

Beaucoup de bonnes questions posées, mais où sont les réponses

etant un professionnel du secteur je pense que l"on peut avoir accès au produit miracle via la Suisse;


je suis en train de le faire pour un des mes clients.

Comme je vous l'avez signalé, j'ai écrit à M. BRETON Ministre des Finances, il y a plus d'un mois, j'attend toujours la réponse !! Par contre, le député de ma circonscription m'a fait parvenir une copie de la réponse du Ministre à une question qui lui a été posée à ce sujet. Vous pouvez la trouver sur http://questions.assemblee-nationale.fr, question N° 119569.
J'ai également contacté une banque espagnole, puisque le PVH se fait en Espagne, mais il m'a été répondu qu'elle ne faisait pas ce type de prêt en France. POURQUOI ?

a l'attention du Webmaster.

Beaucoupde personnes semblent interressées. Pourquoi ne peut-on se regrouper , pourune action commune ? En attendant mieuxpouvez vous publier mon adresse email?
Merci de votre répoonse

Ci-joint des extraits de la réponse de M. Guillaune CHABERT du Ministère des Finances : ... La mise en oeuvre concrète de ces produits revient aux établissements de crédit qui les distribueront, .. sous leur leur responsabilité et en fonction de l'appréciation qu'ils porteront sur la situation personnelle et financière des emprunteurs ainsi que sur les garanties offertes. La rédaction des conditions générales et des conventions nécessaires à l'offre de PVH relève donc de chacun des Ets concernés et le Gouvernement ne saurait se substituer à ces derniers.... Je vous informe que pour des raisons de neutralité, le gouvernement ne tient pas de listes des banques qui commercialient le PVH.
QUI FAIT APPLIQUER LES LOIS, DECRETS et ORDONNANCES ? Je pensais que c'était l'Etat ! Je me suis trompée !

aprés avoir lu tous les témoignages sur le prêt hypotécaire seul l'information 40 postée par luc le 16 04 2007, me laisse entrevoir un peu d'espoir - je souhaite plus d'information le ce type de viager via la suisse- toutes les banques françaises contactées ont une réponse négative- merci d'avance mr luc-
http://deleted

Comme de nombreuses personnes je m'interroge sur la lenteur des banques et notaires. Je viens de creer un blog pour ceux qui veulent venir débattre de ce sujet.
http://www.blog.fr/creviahypo

je viens d'apprendre par la DGTPE( direction generale du tresor et de la politique economique) que le credit foncier commercialiserait le pret viager hypothecaire en mai ou juin 2007

Même commentaire que tous les intervenants : Qu'attendons nous ?

D'accord pour une action concertée des seniors; nous sommes une force.

je ne comprends pas pourquoi les banques hesitent a preter aux personnes proprietaires de biens immobiliers...que diable est le risque pour ces banques? Les seuls qui risquent quoi que ce soit sont les emprunteurs...

Je confirme que le CF le commercialise en juin.

L'achat d'un bien en viager occupé est à réaliser dans l'optique de faire un placement immobilier (produit financier) sans volonté de le transformer ensuite en résidence principale. Le viager libre est à recommander pour l'acquisition d'une résidence principale.

I- VIAGER OCCUPE

II- VIAGER LIBRE

III- RENSEIGNEMENT ACQUEREUR

IV- HISTORIQUE DU VIAGER

Pourquoi vendre en viager ?

Vendre en viager permet de s'assurer une rente jusqu'à la fin de ses jours. Les revenus procurés par la vente en viager sont généralement plus importants que si le logement était mis en location. Le viager peut être libre ou occupé.

Si le vendeur occupe le logement à la vente, il est assuré de pouvoir continuer à l'occuper aussi longtemps qu'il le désire. Le montant de la rente tient compte de l'occupation ou non du logement.

Si le logement est loué à un tiers au moment de la constitution du viager, les loyers sont perçus par l'acheteur sauf si le vendeur demande de conserver l'usufruit de ce bien.
En ce qui concerne les réparations, charges et impositions, il existe quasiment les mêmes obligations entre l'acquéreur et le vendeur qu'entre un propriétaire et un locataire. Cette répartition pourra être précisée dans le contrat.


1. INFOS

Le mot viager tire son origine de " viaje " qui signifie en vieux français " temps de vie ". Le contrat de rente viagère figure, comme le contrat d'assurances, le jeu et le pari dans la catégorie des contrats dits " aléatoire " (article 1964 du code civil). La vente immobilière doit résulter d'un acte notarié .
Aujourd'hui 20% de la population française à plus de 60 ans. Dans vingt ans, ce sera 25%. La vente en viager permet d'améliorer de façon significative la retraite, alors que nos régimes de retraite connaissent leurs limites .De plus la vente en viager permet de rester chez soi, sans changer ses habitudes de vie .
Il est possible de proposer un bien en viager occupé à tout âge (légalement), mais dans la pratique un minimum de 70 ans pour les hommes et de 75 ans pour les femmes est nécessaire pour trouver un acquéreur dans de bonnes conditions sauf cas particulier (limitation de l'occupation ou du paiement des rentes dans le temps, emplacement exceptionnel).
Le vendeur dispose d'un droit d'usage et d'habitation exclusivement personnel sa vie durant ou pendant une durée déterminée. Il continue à payer la taxe d'habitation, les charges locatives et une partie de l'impôt foncier tant qu'il occupe les lieux. Le crédit rentier ne peut céder ni louer son droit à quiconque (Article 631 du code civil) .
La réserve d'usufruit (réglementée par les articles 578 et suivants du code civil) est le droit de jouir d'une chose dont un autre est propriétaire. Dans ce cas le crédit rentier peut louer le bien, mais cette réserve est de plus en plus rare car les acquéreurs ne veulent pas prendre le risque de se trouver avec un locataire dans leur propriété . Dans tout les cas l'occupant doit d'après la loi jouir dee son bien en " bon père de famille ", Il ne peut modifier la destination de l'immeuble, il doit répondre de toute négligence, dénoncer toute usurpation ou dégradation au propriétaire .
Le crédit rentier peut à n'importe quel moment renoncer à ce droit et laisser la jouissance du bien à son acquéreur, en contre partie la rente est majoré selon un barème dégressif dans le temps (25% d'augmentation de 0 à 5ans, 20% de 5 à 10 ans et 15% au delà de 10 ans)
Il existe également des contrats limitant la durée de paiement à un nombre d'année déterminée le jour de la signature de la vente, c'est ce que l'on appelle une rente certaine, dans ce cas la rente est payable jusqu'au terme du contrat. Dans ce cas le vendeur doit prévoir la cessation du paiement de la rente sans que cela n'ait de conséquence néfaste sur son train de vie
Il est possible de vendre en viager sur la " tête " d'un tiers qui n'a aucun droit de jouir du bien (très rare) article 1971 du code Civil .
Le crédit rentier n'a plus à sa charge :
- L'impôt foncier (sauf une petite partie qui est la taxe des ordures ménagères)
- Les honoraires du syndic
- L'assurance de l'immeuble
- Les gros travaux (ravalement, toiture, cage d'escalier, moteur de l'ascenseur) ainsi que tout ce qui peu être voté en assemblée des copropriétaires


2. REGIME FISCAL ET FRAIS DE LA VENTE

Avantages fiscaux sur les rentes : article 158-6 du code général des impôts
- abattement de 60% avant 69 ans (vous déclarez 40% de la rente annuelle)
- abattement de 70% à partir de 69 ans (vous déclarez 30%)
- abattement de 100% pour les rentes certaines assimilable à un crédit (Vous ne déclarez rien quel que soit votre âge).

La totalité des droits d'enregistrement, des frais de notaire, de l'inscription hypothécaire est payable par l'acquéreur.
Les honoraires de l'agence est à la charge de l'acquéreur ou du vendeur selon l'usage. Exonération de droit de succession entre époux ou héritiers en ligne directe sur la rente, celle ci est réversible en totalité au dernier survivant à titre gratuit. (Article 793 1-5 du code Général des impôts).


3. PLUS VALUE

La plus value, dans ce domaine, est la même que dans toute vente immobilière classique : pas de plus value si le bien vendu est la résidence principale depuis au moins deux ans, ou si le vendeur est propriétaire depuis plus de vingt deux ans (en réalité 16 ans suffisent avec les différents abattements et les coefficients d'érosion monétaire.


4. REVALORISATION DE LA VENTE

Pour garantir le pouvoir d'achat de sa rente viagère, le vendeur a tout intérêt à demander que soit intégrée, dans le contrat de vente, une clause d'indexation. Le choix est libre mais l'indice choisi est, en général, l'indice des prix à la consommation, série France entière ou série parisienne publié par l'Insee.

Ainsi, chaque année, à date fixe, la rente augmentera dans les mêmes proportions que le coût de la vie. Bien sûr, un autre indice comme celui de la construction peut également être choisi. Si rien n'a été prévu dans le contrat... pas de panique ! Il est tout à fait possible de revaloriser la pension selon un barème publié officiellement à la fin de chaque année. Mais attention, cette revalorisation s'adresse aux seules ventes en viager réalisées entre particuliers.

Exemple : Une rente annuelle, versée chaque trimestre, a été fixée à 10 000 € par an, le 20 octobre 1992. Le contrat stipule une indexation sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, hors tabac, série France entière, au 1er novembre. L'indice de référence est celui de novembre 1992 dont la valeur s'établissait à 106,3. L'indexation de la rente est calculée comme suit :
• indice de novembre 1992 : 106,3
• indice de novembre 2003 : 108
Calcul de la rente à compter du 1er novembre 2003 : 10 000 x 108/106,3 = 10 159,92 € par an soit 2 539,98 € par trimestre.


5. GARANTIE DU PAIEMENT DES RENTES

Gare aux mauvais payeurs ! Les acquéreurs n'acquittant plus la rente risquent en effet de tout perdre ! Un arsenal de mesures défensives vient protéger efficacement le vendeur impayé.

Le privilège du vendeur
Si l'acheteur ne paie plus la rente viagère, tous ses biens peuvent être saisis et vendus. Si c'est le bien acheté en viager qui subit ce triste sort, le vendeur sera payé en priorité, par rapport à d'autres créanciers, sur le prix tiré de la vente. Il a donc la quasi-certitude de récupérer le montant des rentes impayées.

Des clauses de protection
Pour compléter sa protection, le vendeur a tout intérêt à faire insérer dans son contrat une clause dite "résolutoire" l'autorisant, en cas de non-paiement de la rente, à reprendre son bien pendant le délai précisé au contrat par les deux parties. Une autre clause prévoit souvent que les sommes déjà versées, correspondant au paiement de la rente (arrérages), restent acquises au vendeur ainsi que les travaux et améliorations apportés par l'acheteur s'il occupe un viager libre.

Dernière parade : le vendeur peut exiger une caution. L'acquéreur doit alors trouver une personne de son entourage qui s'engage à payer la rente à sa place, en cas de défaillance de sa part.

Bon à savoir

• Avec ces clauses particulièrement efficaces, l'acquéreur risque de tout perdre s'il ne paie plus les rentes. Ainsi, s'il pressent des difficultés durables, il peut envisager une revente du bien acheté en viager... une telle opération n'est, cependant, pas sans risque.
• L'usufruit ne subit aucune modification lors d'une saisie-vente

Une hypothèque de premier rang est prise par le notaire le jour de la signature de la vente celle ci est assortie du privilège de vendeur avec clause résolutoire, qui permet en cas de non paiement de la rente la résiliation du contrat de vente et la conservation du comptant et des arrérages déjà perçus. Garantie très dissuasive. En cas de problème le propriétaire peut à tout moment céder son viager .Cette hypothèque enlève à l'acquéreur la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour financer le " bouquet ", puisque le banquier demande toujours une hypothèque de premier rang ;or, celle ci est réservée au crédit rentier pour garantir sa rente.

Le calcul du prix de la rente est fixé librement entre les parties (article 1976 du code civil) et dépend :
- de la valeur du bien libre
- de l'âge du ou des vendeurs, de son sexe (de son espérance de vie)
- du montant du bouquet éventuel c'est à dire de la partie du prix non convertie en rente

Les taux sont libres (article 1976 du code civil), mais on peut se référer pour définir le montant de la rente aux tables des Compagnies d'assurances, des notaires ou celle de la caisse nationale de prévoyance .


6. LE VERSEMENT COMPTANT D'UNE PARTIE DU PRIX

N'est pas obligatoire. Si le crédit rentier veut percevoir immédiatement une partie du prix, comme c'est souvent le cas dans la pratique il est possible de prévoir le versement d'une somme appelée " bouquet ".Cette somme ne devra pas en règle général dépasser 30% de la valeur occupée. Toutefois il est possible d'obtenir dans certains cas la totalité du prix payable au comptant.


7. VENTE OCCUPEE SANS RENTE

Dans ce genre de contrat l'occupant touche un capital représentant la totalité de la valeur occupée fiscale .Comme dans un viager il ne règle plus que ses charges locatives et la taxe d'habitation.


8. CERTIFICAT DE VIE

Article 1983 du code civil : " Le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée ". Pour éviter les formalités il peut être stipulé dans le contrat que le crédit rentier n'aura pas à fournir de certificat de vie tant qu'il percevra ses arrérages de rente sur simple quittance .


9. La vente en viager peut être nulle dans plusieurs cas

Article 1974 : " tout contrat de rente viagère créée sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet "
Article 1975 : " Il en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat ". Ce qui exclue toute autre forme de décès (accident, suicide, autre maladie)
• Prix insuffisant
• Décès imminent du vendeur. Si l'acquéreur sait que le vendeur est atteint d'une maladie le condamnant à court terme, il aura la certitude de ne devoir verser la rente que très peu de temps, l'aléa du contrat disparaît alors, entraînant la nullité de la vente.



10. VENDRE A UN HERITIER OU A UN PROCHE

Rien n'interdit à des parents de vendre leurs biens à l'ensemble de leurs enfants ou à certains d'entre eux seulement. Si les parents vendent un immeuble en viager à l'un de leurs enfants, les autres pourront s'ils n'ont pas donné leur accord à l'acte, demander que cette vente soit considérée comme une donation (article 918 et 1968 s. du code civil) qui s'imputera d'abord sur la quotité disponible. Si la valeur du bien est supérieure à la quotité disponible, le surplus devra être rapporté à la succession .De surcroît si les rentes ne sont pas effectivement versées ou si le débit rentier n'est pas financièrement en mesure de les payer, l'administration fiscale veille . Nous conseillons d'éviter de vendre à des familiers ou à des proches car en cas de problème financier il est plus difficile de faire jouer la clause résolutoire .




http://www.paris-viager.com

Effectivement le CF va commercilaliser le PVH, (ils m'ont dit fin juillet) mais il semble seul sur ce marché, alors quel taux va-t-il pratiquer ?
Le connaissez-vous ?

Je vous écris du Canada oú comme aux États-Unis le prêt hypoth/caire viager ou comme nous l'appelons ici l'hypothéque invers/e existe déjá non seulement en théorie réglementaire mais en pratique.

Remarque générale: ce serait une bonne idée lorsque vous diffusez des textes officiels aussi importants de prendre la peine d'indiquer aux lecteurs où ils peuvent s'adresser pour en tirer parti.

Question toute pointue: où peut-on obtenir la liste des iinstitutions
financières qui font déjà des prêts hypothécaires viagers?

Je puis vous dire que des membres de ma famille tournent en rond en France héxagonale à la recherche de l'institution financière susceptible de connaître ce type de financement et disposée à l'offrir.

J'apprécierais une réponse de votre part dans les meilleurs délais possibles pour autant que vous le souhaitiez!

Daniel Chemla
Gatineau, Québec, Canada

Réponse à Renée COSTES
Il ne s'agit pas ici de vente en viager d'un appartement, mais d'un prêt viager hypothécaire. Nous demandons un prêt à une banque, en hypotéquant une partie de notre bien immobilier, l'organisme prêteur ne récupérera la somme prêtée + les intérêts qu'au décés de l'emprunteur.

J'ai 61 ans.Un mari atteint d'alzheimer + parkinson + une maladie psychique.Si je décède avant lui, il lui reste tout, retraite,tierce personne,etc,etc..Si, il décède avant moi,il ne me reste que 600€ / mois, pour vivre.Je possèdes un terrain constructible,sur lequel je souhaiterai construire,pour louer, avec un prêt viager hypothécaire.Croyez-vs, que je puisse avoir cette possibilité.Après avoir lu, ts vs commentaires,je suis entièrement d'accord avec vs ts. La B.P.du Sud, n'était pas au courant non plus, et le crédit immobilier, pas d'accord du tout.

Je suis, comme la plupart d'entre, vous indigné par le comportement des pouvoirs publics et des banques françaises à propos du PVH. Les premiers, qui lancent une idée certes très intéressante, mais sans se donner les moyens d'en assurer la diffusion, car sans une garantie de l'Etat, les secondes n'ont aucun intérêt (dans le vrai ssens du terme) à se bouger.
Les banques françaises font pâle figure par rapport à leurs homologues anglo-saxonnes qui diffusent ce produit depuis belle lurette!
Ne nous plaignons donc pas si l'économie française est si mal en point, les acteurs évoqués plus haut en étant grandement responsables!
J'en appelle donc à Monsieur le Président de la République qui, si je ne me trompe, fut à l'origine de ce dossier, pour débloquer cette situation qui frôle le ridicule.

J'abonde dans le sens de la démarche de Gil au paragraphe 55 ci-dessous. Depuis le Canada où j'ai eu le grand bonheur de participer aux dernières élections, je trouve scandaleuse l'inertie apparente des banques francaises. L'un de mes proches ayant posé la question à la BNP s'est vu tout simplement répondre que cette vénérable institution ne faisait pas ce genre de prêt. Pire encore, l'officiel contacté qui était loin d'être un simple subalterne ne savait même pas de quoi il s'agissait. Comnme je l'ai déjà signalé, le prêt hypothécaire viager n'est pas une théorie réglementaire au Canada et aux Étas-unis. Bref! J'appuie la démarche recommandée par Gil. Daniel

Le financement hypothécaire viager devrait permettre aux baby-boomers vieillissant et de façon plus générale à bien des personnes du troisième âge d'éviter de devenir une charge prohibitive pour l'État et pour leur famille. Il s'agit au fond d'une mesure à vocation sociale même si par ailleurs cette mesure comporte un coût assumé par la personne qui en bénéficie directement. C'est en somme une mesure qui évite à l'entourage d'une personne en perte d'autonomie sur tous les plan d'avoir à s'endetter pour lui venir en aide. C'est au fond une mesure éminemment équitable tant pour les générations montantes que pour les générations déclinantes. Se préoccuper d'alléger ou de supprimer l'imposition des successions est sans doute louable. Mais il est bien plus urgent me semble-t-il d'éviter aux descendants des personnes en perte d'autonomie de compromettre leurs finances pour venir en aide à leurs ascendants en facilitant l'accès de ces derniers à un financement hypothécaire viager avec un mimimum de paperasse.. Une mesure à laquelle devrait souscrire tout gouvernement éclairé qu'il soit de gauche, de droite ou du centre. Daniel. Gatineau. Québec.Canada

Un article de Pleine Vie de ce mois ci devoile un peu de ce que sera le PVH du Credit Foncier.
Taux 8% montant du prêt plafonné à 20 % de la valeur du bien après expertise, ceci sous reserve de confirmation.
En tous cas c'est pas le pied, sans concurrence pour l'instant.Mais comment se defendre quand on sait qu'aucune organisation REELLE de retraités s'annonce pour s'exprimer envers les pouvoirs publics.Ilparait cependant que les retraités sont une Force Economique. La grande Muette.


http://www.blog.fr/creviahypo

Merci à Daniel pour son analyse très pertinente (§ n° 56 & 57). Nous sommes sur la même longueur d'ondes.
Je reviens sur mon intervention du 22/05 pour rappeler les faits suivants : Bercy (alors occupé par Monsieur Sarkozy) a mis en chantier l'étude du PVH il y a maintenant trois ans. Les conclusions favorables des différents experts ont abouti à la signature effective de l'ordonnance de création du PVH, le 22 mars 2006, les derniers décrets d'application étant parus au JO le 8 décembre 2006.
Selon des sources bien informées, 800 000 foyers seraient susceptibles d'être intéressés par le PVH. Tous les espoirs étaient permis.
Or, à ce jour, aucune offre officielle n'a été proposée sur le marché. Ce n'est pas l'écho que nous rapporte M. Zenz (§ n°58) qui est de nature à nous rassurer, car si cela se confirme, nous allons assister à un enterrement de première classe.
Il est évident que les banques risquent gros, car, voyez-vous, les seniors que nous sommes, sont tous des Jeanne Calmant en puissance ! On ne va tout de même pas demander aux banques, dont les qualités principales sont la cupidité et la ladrerie, de se déboutonner pour des «vieux » qui crèvent de plus en plus vieux!
Pourtant, je crois me souvenir que certaines d'entre elles n'ont pas hésité à investir des milliards dans des entreprises plus qu'hasardeuses. Et qui est venu à leur secours quand ça tournait mal ? L'Etat bien sûr ! C'est-à-dire, vous et moi, chers compagnes et compagnons d'infortune... Et maintenant que nous sollicitons un prêt (pas gratuit en plus) pour améliorer nos retraites, on feint de nous ignorer. Circulez ! Il n'y a rien à percevoir !
Tout cela pour dire, je le répète, que sans une garantie financière de l'Etat, les banques françaises préfèreront engloutir leurs énormes liquidités dans des entreprises douteuses, aux cadres douteux… sans compter les parachutes dorés qui vont avec !
Allons, un peu de courage Messieurs les gouvernants, Messieurs les banquiers. Prenez vos responsabilités. Toutes les parties prenantes ont à y gagner. Et rappelez-vous ceci : « Nous avons été ce que vous êtes, vous serez ce que nous sommes ».
Gil.

J'apprécie vos commentaires Gil, mais que peut-on faire nous sur le net ? Une pétition ?
J'ai écrit aux ministères concernés (§ 41 - 43) qui ne se sentent plus du tout concernés. Les gouvernements quels qu'ils soient, peuvent faire voter des lois, mais qui les fait appliquer ?
Je pense que les banques attendaient les élections pour enterrer le PHV.

à Nicoletta, Gil et les autres...
Je pense qu'il faudrait se regrouper en Association pour faire avancer ce projet émis par Nicolas Sarkozy ... en 2004, il me semble.
Léa

Je trouve que les frais de dossier"'4%" et le taux d'intérêt "8%"sont trop élevés. Comme le CFF est la seule banque qui commercialise ce produit
donc il n'y a pas de concurrence, elle peut imposer sa loi ! Est ce que nous pourrions demander au gouvernement d'intervenir pour abaisser
les taux d'intérêt et frais de dossier ? Est ce que les intérêts sont déductibles dans la déclarations d'IR ?Merci pour votre commentaire

http://aliceadsl;fr

Je suis tout à fait du même avis que Doan (§ n°62). La situation de monopole qu'a le CCF sur le PVH est malsaine, et induit des tarifs exagérés. D'autant plus, que les expertises seront exclusivement pratiquées par la filiale de la banque. Vous m'avez compris!
Sauf pour les cas désespérés, je pense qu'il est donc urgent d'attendre d'autres offres. Les Caisses d'Epargne et l'UCB devraient bientôt proposer les leurs, paraît-il.
A propos de tarif, Daniel, notre sympathique intervenant du Canada, pourrait-il nous dire ce qui se pratique dans son pays, à titre de comparaison? D'avance merci à lui.

Ottawa-Gatineau - Canada. Le 9 juin 2007.
Bonjour à tous et à toutes. Faisant suite à la demande de Gil dont j'apprécie beaucoup les commentaires, je vous adresse ci-dessous un certain nombre de liens relatifs au prêt hypothécaire inversé ou au programme de revenu résidentiel. Grosso modo, c'est assez semblable au prêt viager hypothécaire viager. Cela vaudrait la peine me semble-t-il de se livrer à une petite étude comparative des deux systèmes en vue d'en faire ressortir les forces et les faiblesses. Pour toute démarche auprès du gouvernemnt français faisant référence au modèle canadien, je suggèrerais de passer par monsieur Alain Juppé qui a bien des attaches canadiennes. Espérant que les liens ci-après répondront au besoin de perspective que notre ami Gil semble vouloir smattacher à dégager, je vous adresse mes très cordiales salutations. Daniel.


http://www.chip.ca/

http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB0259-f.pdf

http://www.schl.ca/fr/prin/amablo/idloab/fimodo/prhyin/index.cfm

http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/publications/fichesconseils/pdfs/fcmagihyp-fra.pdf

http://www.schl.ca/fr/prin/amablo/idloab/fimodo/prhyin/prhyin_006.cfm

http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/publications/fichesconseils/fcmagihyp-fra.asp

Merci à Daniel Chemla pour ses précieux renseignements.
J'ai consulté un certain nombre des sites canadiens qu'il nous a indiqués, mais à part le fait que le PVH est consenti à partir de 60 ans (pardon de donner des regrets à certains) il semble que les taux d'intérêt pratiqués soient aussi élevés là-bas.
Cela dit, j'en reviens à mon propos initial :

Si l'Etat français peut se féliciter d'avoir profondément réformé le régime des hypothèques et donné un cadre juridique au PVH, il s'est arrêté à mi-chemin en s'abstenant de donner sa caution financière à cette mesure éminemment sociale, comme le souligne justement Daniel.
Cette demi-mesure, devrais-je dire, entraîne des taux d'intérêts beaucoup trop élevés, et risque fort de tuer dans l'œuf le PVH.
Si l'Etat s'engageait à prendre à sa charge les surcoûts induits par des longévités exceptionnelles, les taux prenant en compte ce risque, pourraient être ramené de 8% à 5%, selon certains experts.
Par rapport à la grille prévue par le Crédit Foncier, ce risque ne semble pourtant pas très élevé, Qu'on en juge par cet exemple :
Un homme de 85 ans peut selon, ce barème, obtenir un capital équivalent à 47% de son patrimoine immobilier. Quelle générosité ! Car statistiquement cet homme est déjà virtuellement mort depuis 3 ans ! (Voir stat. Espérance de vie - INSEE 2006)

L'Etat s'honorerait donc en allant jusqu'au bout de sa démarche. Cela ne lui coûterait pas très cher et inciterait d'autres banques à se lancer sur ce marché. De plus cette contribution serait étalée dans le temps. Et puis, ce serait un juste retour des choses envers les vieux.
Ne vous souvenez-vous pas, en effet, d'une certaine vignette automobile instituée en 1956 par Paul Ramadier ? Elle était destinée, rappelez-vous, à financer un Fonds national de Solidarité en faveur des plus de 60 ans. Cette généreuse idée a été très vite détournée de son but initial et a rapporté des milliards de Francs, pendant 45 ans !

S'il y avait une morale, une justice, comme dit Monsieur le Président de la République, c'est maintenant que l'Etat devrait faire un geste envers les vieux à travers le PVH. Car la plupart des seniors que nous sommes, avons payé la vignette durant toute notre vie active, et ce n'est pas de gaieté de cœur que nous allons hypothéquer nos biens, c'est par nécessité. Car beaucoup d'entre nous (ouvriers, petits commerçants, artisans, agriculteurs…) avons des retraites qui nous situent en dessous du seuil de pauvreté. Et cela n'est pas digne d'un pays tel que la France !

Gil.

j'ai 59 ans, proprietaire et je suis vivement interessée par un prêt viager hyptothecaire afin d'ameliorer mon quotidien, payer mes travaux et partir en voyage.
Je me suis renseignée à la BICS qui m'a répondu qu'il ne le proposait pas mais que leurs clients leur avaient dit que certaines banques le mettaient en pratique. Pourriez vous m'indiquer les banques susceptibles de repondre favorablement ?
Par avance je vous remercie

MC

Bonjour,
Après toutes les lectures mon épouse a 74 ans et moi 70 et nous serions co-emprunteur pour être tranquile jusqu'au décés du dernier car en séparations de biens.
Le crédit foncier est pour l'instant sauf erreur le seul a le proposer d'ici un mois.
est ce qu'une ou plusieurs banques etrangères européennes ou non pourrais le proposer a nous français?
Merci des renseignements.
Gérad Fragassi

Bonjour,
J'ai 55 ans. Je suis actuellement sans emploi en train de monter une entreprise. Je dispose d'un patrimoine immobilier important (70% en tte propriété et 30% en nue-propriété). Je cherche un crédit hypothécaire à terme (inférieur à 10% de mon patrimoine) qui m'apporterait la trésorerie nécessaire de départ et sur les premières années. Effectivement en France seul le CF vient de mettre en place un PVH à partir de 65 ans. Je ne peux donc en bénéficier. Peur-on en qualité de français bénéficier des formules de PVH proposées par les banques d'autres pays européens ? et comment procéder ????
Merci d'avance de tout renseignement.
FHD

Bonjour,
Voila le résultat du rebdez-vous de ce jour.Passons sur les documents a fournir qui sont tout a fait normaux, concernant le prêt mon épouse a 74 ans et moi 70 ans donc on prend en compte le moins agé. leur valeur de prêt viager hypothécaire appelé foncier reversimmo est de 30 % de l'expertise pour l'age de 70 ans.
Prix de l'expertise 600,00 € remboursé si on donne suite.
Frais de dossier 4,00% de la somme empruntée.
le taux est de 8,50% l'an le calcul est donc pour la premiere année pour exemple 30 000,00 € 31 200,00 € + 8,5 % 2 550,00 € soit 33 750,00 €
ensuite tous les les interêts sont capitalisés et il ne rajoute que l'interêt de la nouvelle année soit 2 550,00 €.
En résumé si vous donné suite a l'expertise vous toucherez pour un bien valeur expertise 100 000,00 € 30 000,00 € + les 600,00 € que vous avez payer pour l'expertise.
J'espère avoir été assez clair
Bonsoir

Je suis en train de préparer le dossier pour le PVH et j'ai le rendez-vous avec le Crédit Foncier Lundi 9/7/07. Je viens de recevoir un courriel ci-dessus :
monsieur,

il existe des banques offrant des possibilités plus efficaces que le Credit foncier. l'offre française est une copie d'un système ayant ruiné un bon nombre d'anglais. Poser la question si vous le pouvez à des familles ayant des patrimoines de 30, 50 et plus en M€. ça fait bien longtemps qu'elle ne sont plus assugeties au modèle successoral ou autre.
Nous avons la possibilité de rendre liquide un actif immobilier, nous le faisons chaque jour.

téléphonez moi et je vous expliquerai le montage avec plaisir.

Cordialement,
Ce monsieur est un courtier d'une banque suisse.
Merci pour votre commentaire. Doan
http://aliceadsl;fr

Là je temoigne anonymement en espèrant une suite positive demain sinon je me verrai dans l'obligation de donner des précisions ....
Le 27 juin étant reçus au credit foncier da la ville X ,mon mari et moi même remplissant totalement un dossier de demande de prêt viager hypothécaire en declinant nos dates de naissance nous nous engagions dés le debut de l'ouverture du dossier, à la demande de notre interlocutrice représentant le credit foncier de la ville X , de payer un dedit de 600€ si nous ne donnions pas suite ...après nos signatures sur les dits documents ...ok !

Nous remplissions les conditions ...et nous achevâmes de fournir des papiers manquant tels des certicats de propriétés auprès du notaire , formulaires administratifs etc ...

Le 10 juillet en rentrant à la maison , quelle fut notre surprise , d'écouter un message vocal de Mrs Y du CF nous informer du refus de notre dossier cause : mon mari 66 ans mais moi 64 ans !!!!! ( notre conseillère du CF mise au courant tfut rès étonnée elle-même ! )

Où se trouve leur engagement ? nous ,nous l'avons tenu !

Il faut que que je me renseigne de mon recours si nous ne trouvons de satisfaction demain ...

suite ...demain

A bientôt

suite et deception ...

Je me vois obligée de dénoncer leur incompétence ...je m'explique ...

Quand on met sur le marché un nouveau produit on le "réfléchit " AVANT !!!

Car leur réglement est détourné petit à petit du décret .d'application initial ...et change suivant leurs peurs ...oui ils ont peur que nous devenons tous des futures " Jeanne Calmant " ...rions ...

Le crédit foncier nous donne des obligations mais ne s'en octroie aucune ...

Pour l'instant je ne donnes pas de noms sur leur conseil (ou menace ?) mais mon adresse IP devoile le lieu de provenance !!!! désolée !

Je ne relate que la triste vérité ...hélas ...

Envore une réflexion ...ce produit est tout à fait rentable pour eux

Prenons un exemple : prêt de 30 000 € , nous avons dejà 4 % à notre charge soit 1200 € à payer de suite !

8% intérets par an correspond à 2400 € /an soit 200 € /mois à payer à la vente du dit bien ...où est le cadeau puisque c'est surtout nous ou nos héritiers qui prenons le risque si nous vivons longtemps !

Les autres banques risquent d'être alléchées par ce produit ! mais en attendant gageons que le ministre des finances y mettent son nez sur les obstacles que nous rencontrons ...

Pour l'instant nous n'avons rien à perdre et attendons que des produits etrangers à la france arrivent !!!!

Déception totale ! Premier contact avec le CF, on m'a dit que je pourrais
emprunter jusqu'à 30% de la valeur de ma maison mais au moment de dépôt de dossier on m'a dit que j'aurais la possibilité d'emprunter seulement
à 15% ! Parce que ma femme n'a que 65 ans.J'ai contacté avec une banque suisse qui offre un prêt hypothècaire 10,15,20 ans et pourrait être extensible à son terme, taux d'intérêts environ 5% l'an. Si cette offre vous intéresse, contactez moi je vous communiquerais ses coordonnées.
http://aliceadsl;fr

Bonjour Doan, soyez gentil de me communiquer les coordonnees de ce courtier suisse. Son offre m'interesse.
Merci
Sylvie

A l'attention de Doan.
Bonjour, Merci de me communiquer les coordonnées de cette banque suisse qui offre un prêt hypothècaire.
Salutations. Claudine

Bonjour,
à l'attention de Doan : merci de bien vouloir me communiquer les coordonnées de ce courtier suisse.
Merci à tous ceux, nombreux, dont la richesse des informations communiquées permet d'avancer dans nos recherches personnelles.
Ma mère, 82 ans, fragile de santé, trés petits revenus, propriétaire de sa villa au bord de la mer, souhaite emprunter la somme complémentaire qui lui permettra d'investir à la montagne pour s'y reposer une partie de l'année. Depuis 48 heures je cherche comment l'aider à résoudre la quadrature du cercle...
Merci de vos éventuels commentaires
Martine
http://by118fd.bay118.hotmail.msn.com/

A l'attention de Doan.
Bonjour, Merci de me communiquer les coordonnées de cette banque suisse qui offre un prêt hypothècaire.
Merci
Anne

Comme beaucoup, je suis concerné par le Prêt viager hypothécaire, et j'ai
retenu le commentaire posté par Olivier Suzie, du 21/04, et l'intervention de
Mr. Luc, à laquelle vous faites allusion.
Avez-vous eu une réponse de sa part, et pouvez-vous me la communiquer? Merci d'avance.

lolo77bis@hotmail.fr

pour mr Doan .l adresse de cette banque suisse nous interresse Merci de la diffuser

A l'attention de Doan
Je suis intéressée également par les coordonnées de la Banque suisse.
En effet, en France, pour l'instant, le Crédit foncier, seule banque à proposer le prêt viager hypothécaire, pratique des tarifs trop élevés, notamment les frais de dossier (un dossier, quel qu'en soit le montant emprunté, est constitué de la même façon !) et le taux d'intérêt 8,5 % (pas de concurrence).
Merci à tous et à ceux qui auraient d'autres tuyaux.

Rebonjour,
A l'attention de toute personne pouvant me donner des renseignements sur le prêt viager hypothécaire (autre que celui du CF) et surtout en Suisse pour éventuellement obtenir des conditions plus avantageuses.
Merci
Vous pouvez me répondre à franoise251140@yahoo.fr

Mr Doan
Je souhaite que vous me communiquiez les coordonnées de cette banque suisse qui propose le PVH. De plus s'il y a de nouvelles banques en france (a part le credit foncier ) qui le font je serais interressee de savoir lesquelles
Merci d avance

Bonjour,
Pour Mr Doan, si c'est bien lui qui m'a envoyer un courriel et que j'ai appelé son système fonctionne à partir d'un bien de 250 000,00 € sauf erreur.
Pour mon compte l'expertise est passé et ce matin nous avons signé des documents, nous allons recevoir du C F D F une offre qui correspond en principe a ce que nous espérons encore un mois un mois et demi et ensuite je vous ferais part des résultats.

A l'attention de Doan.
Bonjour, Merci de me communiquer les coordonnées de cette banque suisse qui offre un prêt hypothècaire.
Merci
Anne
anyo_uk@yahoo.co.uk

Bonjour,
Résultat: appartement estimé 120 000 € prêt par le C F F de 26 400 € soit 22% ils prennent en compte l'age le plus jeunes soit 70 ans.
réponse pourquoi vous m'aviez dit 26 % et maintenant 22% réponse nous avons trop de demande.
Début du montage du dossier 03 07 2007 fin prévue pour remise des fonds fin octobre 2007.
Bonne lecture

Bonjour
Est il vrai q'un couple doit avoir 65 ans révolu tous les deux
Propriétaires, nous sommes mariés sous le régime de la communauté
nous avons 62 et 69 ans

merci de m'aider
Eliane LP

Comme beaucoup, je recherche une banque, ou établissement de crèdit
qui offre le PRÊT VIAGER HYPOTHECAIRE, avec possibilité de toucher le prêt sous forme de mensualités.

A l'attention de Doan.

Bonjour M. Doan merci de me communiquer les coordonnées de cette banque suisse qui offre un prêt hypothècaire il m'interesse beaucoup

Merci Peter

Bonjour,
Je rencontre d'énorme problèmes avec le CF deFrance, j'ai l'impréssion qu'il se renvoi la balle entre lesiège et les agences, votre dossier n'est pas la l'agence je leur ai envoyé.
si d'autrespersonnes sont dans cecas contacter moi vous faites fragassi dept 71 et vous aurez mes cordonnés.
merci d'avance
G Fragassi

Bonjour,
Moi aussi je rencontre d'énormes problèmes avec le Crédit Foncier de France.
Nous avons opté pour ce prêt afin d'aider notre fils et sa famille (donation anticipée), c'est vrai que ça coûte cher, mais c'est pratique, MAIS encore faut-il que tout marche !
Dépose du dossier fin août, expertise enclenchée et faite, dossier pour la demande d'offre de prêt signée le 20 septembre en agence, aujourd'hui, après presque 4 semaines, on nous demande des extraits d'acte de naissance (en plus mon mari est rapatrié d'Algérie et à ma demande faite par internet on m'a répondu que ça pouvait demander 15 jours !), un contrat de mariage, et un acte de vente récent ! (le terrain que nous avions acheté à l'époque comportait 2 parcelles : une pour notre construction et une autre minuscule rétrocédée gratuitement à la commune pour élargissement de la voie.). C'est cette parcelle qui les ennuie.
On est reparti pour un tour !....
Quand on sait
- que les enfants ont déjà signé une promesse de vente pour un terrain (pour laquelle ils ont déjà payé des frais d'enregistrement) et qui est assujettie à une date butoir de signature qui approche,
- qu'un constructeur est choisi et que là aussi des fonds ont déjà été ve