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Plan seniors : les syndicats réservés sur la suppression de la contribution Delalande

Alors que le ministre délégué à l’emploi Gérard Larcher a réuni les partenaires sociaux lundi dernier au sujet du plan gouvernemental en faveur de l'emploi des seniors, ces derniers ont a nouveau exprimé leurs réserves quant à la suppression de la contribution Delalande et le cumul emploi retraite.


Le gouvernement confirme donc, dans un nouveau texte, la suppression progressive d’ici 2010 de la contribution Delalande. Rappelons que cette taxe avait été créée en 1987 et visait alors à sanctionner les entreprises qui licenciaient les plus de 50 ans.

Selon le ministre, elle est considérée comme étant « un frein à l'embauche » des seniors . « En fait, peu (d’entreprises) la payent, car il y a un grand nombre de cas d'exonération » indique Gérard Larcher qui ajoute que « le principe est malheureusement dans les têtes et dissuade certains employeurs d'embaucher des seniors ». Toujours selon le ministre, « à l'avenir, aucune nouvelle embauche ne sera passible de la contribution, en cas de rupture du contrat ».

De leur côté, les syndicats ne sont pas « emballés » par la suppression de cette taxe qui rapporte annuellement près de 500 millions d’euros à l’Unedic, indique une récente dépêche de l'AFP.

La CGT considère qu’il s’agit là de « mesures pour les entreprises plutôt qu'en faveur des salariés âgés ». Et le syndicat d’ajouter qu’il ne souscrit pas au « plan national concerté en faveur de l'emploi des seniors » présenté le 6 février 2006 par Gérard Larcher. Il estime en fait que ce plan comporte « plusieurs décisions qui s'avéreront dangereuses notamment (…) celles qui vont inciter les salariés à prolonger leur activité au-delà de l'acquisition de leurs droits à une retraite à taux plein : le cumul emploi-retraite élargi, la surcote de 3 % par année supplémentaire qui sera accrue, la retraite progressive qui permettra d'additionner retraite et travail à temps partiel »... Et le syndicat de conclure que la « priorité est l'accès à l'emploi des cinq millions de salariés qui ont aujourd'hui entre 50 et 60 ans ».

« Le problème numéro un aujourd'hui, c'est de maintenir les seniors dans l'emploi », pour le reste, « il est prudent d'attendre », estime de son côté Bernard Devy (FO), qui condamne aussi, et pour les mêmes raisons, la mesure autorisant le tutorat aux salariés déjà partis en retraite.

Le nouveau projet supprime par ailleurs progressivement la possibilité ouverte aux entreprises de négocier des accords abaissant en-dessous de 65 ans l'âge de mise à la retraite d'office. Pour la CFTC, le risque est que « de plus en plus de salariés « usés » soient licenciés ».

En revanche, la CFE-CGC se « réjouit qu'une grande partie du plan ait été bâtie à partir de l'accord interprofessionnel sur les seniors du 13 octobre dernier ». qui est « est un élément du dialogue social ». Le syndicat souligne cependant que son objectif principal reste « le maintien et le retour dans l'emploi des seniors en âge d'activité ».

De ce fait, elle demande que « les propositions d'actions portant sur le retour en activité de retraités (tutorat, cumul emploi-retraite,...) ne soient mises en oeuvre qu'à partir du moment où le taux d'emploi des seniors se sera nettement amélioré ».

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Publié le Mercredi 8 Février 2006 dans la rubrique Emploi | Lu 9629 fois