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Plan canicule : Nouvelles dispositions réglementaires sur la canicule

Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, a décidé de renforcer l'assise juridique des mesures prioritaires du plan national canicule. Deux décrets viennent d'être publiés pour définir les règles techniques d'organisation et de fonctionnement des maisons de retraites et des établissements de santé pour faire face aux situations de fortes chaleurs indique un récent communiqué du ministère.


Un décret du 7 juillet 2005 (publié au journal officiel le 9 juillet) demande à tous les établissements hébergeant des personnes âgées de se doter d'un « plan bleu », décrivant le mode général d'organisation en cas de crise, et de s'équiper dès maintenant d'une installation de rafraîchissement dans une pièce au moins. Un décret du 11 juillet 2005 (publié le 12 juillet) prévoit les mêmes dispositions d'équipement en pièces rafraîchies dans les établissements de santé.

Ces dispositions avaient été initiées par le plan national canicule lancé par le ministre de la Santé en mai 2004. L'accès régulier, quelques heures par jour en cas de canicule, à une pièce rafraîchie constitue une des réponses les plus efficaces pour lutter contre les très fortes chaleurs et les risques d'hyperthermie qu'elles entraînent pour les personnes âgées en particulier, précise le communiqué.

Et d’ajouter qu’à ce jour 95% des établissements de santé et 93% des établissements accueillant des personnes âgées sont équipées en pièces rafraîchies (contre 58 et 18,5% fin 2003). 81% des maisons de retraites se sont dotées d'un plan bleu.

Le nouveau ministre de la Santé a souhaité accompagner ces nouvelles règles d'une mesure d'aide financière en reconduisant pour 2005 le dispositif de subventionnement des équipements institué en 2004 à hauteur de 40% dans la limite de 15.000 euros par tranche de 80 lits autorisés.

Xavier Bertrand et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ont décidé de débloquer 26 millions d'euros pour aider les établissements hébergeant des personnes âgées et les services de soins infirmiers à domicile à renforcer leurs effectifs en personnels dès le déclenchement d'un niveau de pré-alerte du plan national canicule. Une circulaire du 13 juillet 2005 donne les instructions aux DDASS pour mettre en oeuvre cette mesure d'aide.


Publié le Lundi 18 Juillet 2005 dans la rubrique Maisons de retraite | Lu 7289 fois