Plan Seniors : dix millions d’euros de crédits supplémentaires

M. Larcher a donc présenté hier à un groupe de travail réuni pour la seconde fois, une trentaine de mesures issues de l’avant projet de ce programme qui couvrira la période 2006-2010.

L’objectif principal étant d’encourager les seniors à continuer à travailler après 60 ans, avec notamment la création d’un contrat à durée déterminée de 18 mois renouvelable une fois pour les plus de 57 ans et l’élargissement de la possibilité du cumul emploi-retraite.

En effet, d’ici 2010, selon les objectifs européens fixés par le Conseil de Stockholm, 50% des 55-64 ans devront être en activité… Alors qu’ils n’étaient que 37% en 2004. Si le gouvernement veut atteindre cet objectif, il va donc falloir que son plan fonctionne et qu’il gagne en moyenne deux points par an...

Ce nouveau plan se mettra donc en place en juin prochain avec dans un premier temps, une campagne de sensibilisation d’au moins deux ans visant à « faire évoluer les mentalités » du public et des employeurs. L’Etat lui consacrera cinq millions d’euros, soit la moitié des dix millions affectés au plan « dès 2006 ».

Sur les cinq millions restant, trois millions serviront à renforcer la politique contractuelle en direction des seniors et deux millions seront consacrés au doublement de la dotation des crédits du Fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT). Ce fonds sera réorienté vers la gestion des âges dès 2006 et ses moyens d'intervention seront « substantiellement développés ».

Pour encourager le maintien des seniors dans l'emploi, le plan prévoit notamment une « meilleure gestion des ressources humaines tout au long de la vie » et espère favoriser la formation professionnelle. Il envisage également de consacrer 20.000 CIE (Contrats initiative emploi) aux seniors sur les 50.000 prévus en 2006.

Il encourage aussi la création d'entreprise, sachant qu’en 2004, 7.000 demandeurs d'emploi de plus de 50 ans ont créé leur entreprise. L’ANPE devrait aussi ouvrir un service spécifique aux seniors sans pour autant ouvrir « un guichet spécifique » pour eux, a prévenu le ministre.

D’autre part, comme l’a annoncé le Premier ministre dans sa conférence de presse de lundi dernier, différentes mesures devraient encourager les seniors à poursuivre le travail après la retraite avec notamment une élargissement des possibilités du cumul emploi-retraite et un renforcement du caractère incitatif du dispositif de surcote des pensions.

Enfin, le ministre a confirmé la suppression progressive d’ici 2010, de la contribution Delalande. Cette taxe, payée par les entreprises qui licencient un salarié de plus de 50 ans, est considérée comme « un frein à l'embauche » des seniors . « En fait peu la payent, car il y a un grand nombre de cas d’exonération » indique le ministre qui ajoute que « le principe est malheureusement dans les têtes et dissuade certains employeurs d’embaucher des seniors ». Ainsi, toujours selon M. Larcher, « à l'avenir, aucune nouvelle embauche ne sera passible de la contribution, en cas de rupture du contrat ».

Le plan Seniors sera officiellement lancé à la mi-février après une troisième et ultime réunion qui est prévue pour le 1er février, a annoncé M. Larcher. De plus, une Conférence nationale sur les seniors, présidée par le Premier ministre, devrait avoir lieu fin février.

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