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Petites retraites agricoles : revalorisées depuis le 1er janvier 2007

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2007, de la revalorisation des petites retraites agricoles qui vise à « améliorer la situation des retraités agricoles les plus modestes » indique un récent communiqué du ministère de l’Agriculture.


Lors du Sommet de l'Élevage à Cournon (Puy-de-Dôme), le 5 octobre 2006, le président de la République avait annoncé une revalorisation des retraites agricoles dès le début 2007. Le décret fixant les modalités de cette revalorisation a été publié le 21 décembre 2006 et il concerne les personnes dont la retraite a été liquidée avant le 1er janvier 2002.

Le dispositif retenu s'inspire des propositions de Messieurs Yves Censi, Daniel Guarrigue et Marc Le Fur, députés auxquels Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, avait confié la mission d'analyser les mesures permettant d'améliorer les petites retraites agricoles.

Le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été ramenée à 22 ans et demi, contre 32 ans et demi actuellement, et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance a été réduite et fixée à 5,5% par an.

A compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4% par an.

Les revalorisations correspondantes seront intégrées dans la pension de janvier 2007 versée le 8 février.

« Ces mesures devraient bénéficier à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008 » précise le communiqué du ministère.

A titre d'exemple, la revalorisation d'un chef d'exploitation sera majorée de plus de 600 euros par an pour une durée de carrière de 32 ans et demi. Elle pourra atteindre 900 euros par an pour un conjoint collaborateur ou un aide familial pour une durée de carrière de 27 ans et demi.

« Ces mesures, attendues depuis longtemps, (…) visent à soutenir une agriculture essentielle à la vitalité de nos territoires et à améliorer la situation des retraités agricoles les plus modestes » conclut le communiqué du ministère.
Petites retraites agricoles : revalorisées depuis le 1er janvier 2007

Réactions syndicales à l’annonce de ces revalorisations le 5 octobre dernier

La Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) se félicitait de cette annonce soulignant qu'elle s'était battue depuis 2002 « pour que les pensions des retraités qui ont des carrières incomplètes soient revalorisées ». Et de préciser qu' « il est inacceptable que des hommes et des femmes qui ont travaillé toute leur vie ne puissent percevoir une pension au moins équivalente au minimum vieillesse ». Et l'organisation de conclure qu'elle resterait « extrêmement vigilante sur les conditions et les délais d'application ».

De son côté, la Confédération paysanne s'était également félicitée de cette annonce tout en rappelant que depuis 2002, elle demandait à ce « qu'aucune retraite ne soit inférieure au minimum vieillesse dès lors que la personne ne perçoit pas d'autres retraites parallèles ».


Publié le Jeudi 4 Janvier 2007 dans la rubrique Retraite | Lu 5116 fois