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Pertinence des soins : publication d’un guide d’accompagnement régional

Un soin est qualifié de pertinent lorsqu’il est dispensé en adéquation avec les besoins du patient et conforme aux données actuelles de la science, aux recommandations de la haute autorité de santé (HAS) et des sociétés savantes, nationales et internationales. Dans cet esprit, le ministère de la Santé vient de publier un guide d’accompagnement régional sur la pertinence des soins…


La pertinence des soins recouvre plusieurs aspects : la pertinence des actes (conditions de recours à la césarienne programmée à terme, à l’appendicectomie, par exemple) ; la pertinence de l’utilisation des produits de santé ; la pertinence des modalités de prise en charge (hospitalisation complète ou ambulatoire, par exemple) ; et enfin, la pertinence des séjours, des parcours de soins (conditions de recours à l’hospitalisation, place des soins primaires et des structures d’aval, par exemple).
 
Or, les études menées montrent des variations très fortes des taux de recours aux soins hospitaliers entre les régions et entre les territoires de santé, avec en filigrane l’existence éventuelle de soins non pertinents et de disparités d’accès aux soins.
 
Ce constat a conduit le ministère de la Santé à mettre en place, depuis 2011, un groupe de concertation composé notamment de la caisse nationale d’assurance maladie, de la HAS, de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), des fédérations et des conférences hospitalières, des représentants des médecins libéraux. Cette instance est notamment chargée de réfléchir au développement des outils indispensables à l’amélioration de la pertinence des soins.
 
Venant compléter les recommandations de bonnes pratiques et les outils professionnels mis à disposition par la HAS, un guide méthodologique a été réalisé par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en direction des agences régionales de santé (ARS). Les travaux ainsi menés s’appuient sur les réalisations de 6 régions expérimentales.
 
Le guide préconise la mise en place d’un plan d’actions régional, en quatre phases :

• identification des enjeux régionaux à partir des données et des outils disponibles,
• mise en place d’une concertation régionale,
• élaboration d’un programme d’accompagnement et de mobilisation régionale,
• mise en œuvre et suivi du plan d’actions.
 
Ce plan d’actions spécifique à l’amélioration de la pertinence des soins est décliné et formalisé dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les ARS et les établissements de santé.
 
Si les institutions contribuent à la démarche en affichant les priorités d’action, les professionnels de santé demeurent les premiers acteurs de la démarche, sans lesquels nulle action ne pourra être conduite. C’est pourquoi il a été décidé d’intégrer ou de renforcer cette exigence dans la formation initiale et le développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé, ainsi que dans la démarche de certification des établissements de santé.
 


Publié le Mardi 26 Mars 2013 dans la rubrique Santé | Lu 527 fois