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Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité

Pas toujours facile de trouver une place pour se garer. Et encore plus compliqué lorsqu'on est handicapé... La loi visant à faciliter le stationnement gratuit pour ces personnes vient d’être publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars 2015. A noter que les différentes mesures contenues dans cette loi s’appliqueront à partir du 18 mai 2015. Détails.


Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité
Les personnes handicapées munies d’une carte de stationnement (ou les personnes les accompagnant) pourront bientôt utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public (pas uniquement les places réservées aux personnes handicapées).
 
Attention : les titulaires de la carte de stationnement pourront être soumis au paiement d’une redevance pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule.
 
À noter : la carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Rappelons que cette carte peut être attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied. Elle peut aussi être délivrée à une personne contrainte d'être aidée dans tous ses déplacements.
 
Pour l’obtenir, il faut s’adresser à la maison départementale des personnes handicapées de votre département de résidence. Pour les invalides de guerre, la demande doit être adressée sur papier libre au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac) de son lieu de résidence.

La carte (valide dans toute l’Union européenne) est délivrée par le préfet, sur avis conforme du médecin instructeur. Elle doit être apposée en évidence à l'intérieur du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, derrière le pare-brise, de manière à être vue aisément par les agents habilités à constater les infractions aux règles de stationnement. Elle est liée à la personne et non au véhicule. Elle doit donc être retirée dès que la personne handicapée n'utilise plus le véhicule.
 
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Publié le Vendredi 27 Mars 2015 dans la rubrique Transports | Lu 1550 fois