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Pension de réversion : le point avec la Finance pour tous

En cas de décès de son conjoint ou de son ex-conjoint, avant ou pendant la retraite, le conjoint survivant peut bénéficier d’une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir. Le point sur la pension de réversion avec la Finance pour tous.


Pension de réversion : le point avec la Finance pour tous
La quasi-totalité des régimes de retraite permettent d’en bénéficier, à des taux et des conditions variables. Pour percevoir cette pension, il faut être marié ou avoir été marié avec l’assuré décédé. Le Pacs et la vie maritale (concubinage) ne permettent pas de l’obtenir, même si des enfants sont nés de l’union. En cas de remariage, le droit à la pension de réversion est supprimé pour les fonctionnaires et pour tous les régimes de retraites complémentaires comme Arrco (pour les salariés du privé) et Agirc (pour les cadres). Pour les autres régimes de base, ce droit est maintenu.
 
Le montant de la pension de réversion correspond à un pourcentage du montant de la retraite que le conjoint décédé percevait ou aurait perçue. Il est de 54% pour les régimes de base des salariés du privé et des travailleurs indépendants, de 50% dans le régime des fonctionnaires (base et complémentaires), de 50 à 60% dans les régimes complémentaires.
 
Les conditions pour bénéficier d’une réversion de pension

Le conjoint survivant doit avoir 55 ans au moins dans les régimes de base (51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er juillet 2009). Les conditions d’âge sont variables pour les pensions complémentaires : 55 ans pour l'Arrco, 60 ans pour l'Agirc (55 ans si le conjoint bénéficie de la retraite de réversion du régime de base), 50 ans pour l'Ircantec (pour les agents non contractuels de la fonction publique)…
 
Pour la pension de base des salariés du secteur privé, le bénéficiaire de la pension de réversion doit disposer de ressources qui ne dépassent pas les plafonds autorisés (2,080 fois le Smic horaire pour une personne seule, soit 19.614,40 euros par an au 1er janvier 2013). Si ces plafonds sont dépassés, le montant de la pension de réversion est réduit en proportion. Si le conjoint décédé était fonctionnaire, la pension de réversion est versée sans conditions d’âge ni de ressources de son bénéficiaire.
 
Les démarches

Attention, l’attribution de la pension de réversion n’est pas automatique. Il faut en faire la demande. Aucun délai n’est imposé mais il convient de prévenir le plus rapidement possible les différentes caisses de retraite d’affiliation ou versant une pension (régime de base et régimes complémentaires) du décès du conjoint. Une seule demande est à effectuer pour la retraite de base si le conjoint décédé relevait d'au moins l'un de ces régimes : régime général des salariés (CNAV), régime des salariés et des non salariés agricoles (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des base des professions libérales à l'exception des avocats. Le dossier de demande de pension de réversion est à adresser, de préférence, à la caisse dont relève la dernière activité du conjoint décédé. Celle-ci transmettra les informations aux autres régimes de retraite.
 
En revanche, pour les régimes complémentaires et le régime des fonctionnaires, il est nécessaire d'adresser une demande à chacun des régimes dont dépendait le conjoint décédé.

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Publié le Mardi 6 Janvier 2015 dans la rubrique Retraite | Lu 2599 fois