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Parution du décret relatif au congé de soutien familial visant à soulager les aidants au quotidien

Deux mesures visant à faciliter la vie quotidienne des aidants de personnes âgées et handicapées viennent d’être mises en place par le ministère de la Santé. D’une part, la parution au Journal Officiel du décret relatif au congé de soutien familial (d’une durée de trois mois renouvelable) et d’autre part, la mise à disposition d’un Guide de l’aidant familial.


Le décret relatif au congé de soutien familial -effectif à partir d'aujourd'hui- est paru ce matin au Journal officiel. A cette occasion, Philippe Bas, ministre de la Santé, a annoncé la mise en ligne du Guide de l’aidant familial.

Il a souligné "il nous faut "aider les aidants", qui consacrent souvent beaucoup de leur temps à un proche dépendant. Ce guide simple et pratique les accompagnera dans leur activité au quotidien. Il contient notamment un exemple de "carnet de l'aidant", pour faciliter l'organisation du temps passé auprès de la personne âgée ou handicapée".

Ces deux mesures avaient été annoncées par le Premier ministre lors de la Conférence de la Famille de juillet 2006, qui avait alors pour thème le renforcement des liens entre les générations. .../...
Parution du décret relatif au congé de soutien familial visant à soulager les aidants au quotidien

Avec l’entrée en vigueur du congé de soutien familial, les personnes qui exercent une activité professionnelle et souhaitent se consacrer temporairement à un parent dépendant, disposent maintenant d’un cadre juridique protecteur. Ce nouveau congé est un droit, sous réserve de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise : il ne peut être refusé par l’employeur.

Les bénéficiaires sont les aidants familiaux auprès de personnes âgées ou auprès de personnes lourdement handicapées, ainsi que les parents assumant la charge d’un enfant handicapé et bénéficiant à ce titre de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) versée par les caisses d’allocations familiales.

Le congé de soutien familial est d’une durée de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Au terme de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent dans l’entreprise.

Le congé de soutien familial n’est pas rémunéré –sauf conventions collectives offrant des dispositions plus favorables- mais le salarié en congé de soutien familial continue d'acquérir ses droits à la retraite, au travers de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) versée par la caisse d’allocations familiales, et reste couvert par l’assurance maladie.

Le départ et le retour de l’aidant dans l’entreprise sont préparés par deux entretiens entre le salarié et son employeur.

Les professions non salariées bénéficient également de la constitution des droits à la retraite et de la couverture par l’assurance maladie.

Le Guide de l’aidant familial a été conçu pour « aider les aidants », qui consacrent souvent une grande partie de leur temps à un proche dépendant, en leur fournissant un outil pratique qui devrait faciliter leur action au quotidien.

Disponible sur le site www.famille.gouv.fr, ce document réunit toutes les informations pratiques et les conseils utiles sur les droits de l'aidant et de son proche dépendant. Il indique les interlocuteurs auxquels chacune et chacun peut s'adresser pour trouver de l'aide.

Le guide propose également un exemple de « carnet de l'aidant », véritable journal de bord que chacun doit tenir à jour et peut utiliser pour organiser ses activités et son temps auprès de la personne âgée ou handicapée dont il s'occupe.

Enfin, le guide de l'aidant fournit tous les renseignements nécessaires afin de pouvoir valoriser, au titre de la validation des acquis de l’expérience, les années passées auprès d'un proche.

Aidant_familial.pdf Aidant familial.pdf  (1.46 Mo)



Publié le Vendredi 20 Avril 2007 dans la rubrique Aides à domicile | Lu 7159 fois