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PLFSS 2013 : allègement de charges pour l’emploi d’un salarié à domicile à compter du 1er janvier 2013

Les Députés ont entériné ce lundi 3 décembre 2012, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et ainsi, confirmé le nouvel allègement de charges qui bénéficiera à tous les particuliers employeurs à compter du 1er janvier 2013.


Ainsi la déduction forfaitaire de 0,75 euro par heure déclarée, votée à l’Assemblée nationale, entraîne, au 1er janvier 2013, une baisse du coût de l’emploi de 0,38 euro (après déduction d’impôt) pour les 70% des Particuliers Employeurs qui déclarent déjà au réel. Pour les 30% qui déclarent au forfait, le surcoût de l’emploi induit par le passage au réel sans contrepartie serait de 0,59 euro (pour un taux horaire net de 9,42 euros) : avec la déduction forfaitaire il sera en moyenne de 0,22 euros.

Dans le contexte actuel, la FEPEM, qui représente les 3,6 millions de particuliers employeurs, a choisi de défendre une position responsable et citoyenne. Elle se félicite aujourd’hui qu’une telle décision revalorise les droits sociaux des salariés et stabilise le coût de l’emploi pour les particuliers employeurs. Elle constate également le maintien des dispositifs de réduction et de crédit d’impôt, qui restent inchangés.

En accompagnant les Particuliers Employeurs qui, plus que jamais, doivent être représentés et défendus par une organisation indépendante des enjeux du secteur marchand, la FEPEM poursuit sa mission de structuration et de développement de l’emploi entre particuliers qui porte, à lui seul, plus des 2/3 de l’activité des services à la personne.

« L’adoption d’un allègement de charges universel pour les particuliers employeurs est un signe encourageant pour l’emploi à domicile. Si l’on considère le réinvestissement de la déduction forfaitaire, dans ces emplois, l’enjeu dans un secteur traditionnellement et fortement créateur d’emplois est un potentiel de croissance de 5% » a déclaré à cette occasion Marie-Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM et membre du CESE.


Publié le Mardi 4 Décembre 2012 dans la rubrique Aides à domicile | Lu 2498 fois