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Senior Actu

PEL : de nouvelles conditions pour 2016

Le taux des plans d’épargne logement (PEL) souscrits à compter du 1er février 2016 s’élève désormais à 1,50% (avant prélèvements sociaux), contre 2% pour la génération antérieure. Rappel des caractéristiques de ce produit d’épargne à moyen terme avec La Finance pour tous.


Versement et durée du PEL
Lors de l’ouverture du Plan, vous versez une somme initiale d’un minimum de 225 € puis vous signez un contrat qui définit le montant, la fréquence de versement et la durée du plan :
• vous convenez des montants et de la périodicité de ce que vous verserez : d’un minimum de 45 € par mois soit 135 € par trimestre ou 540 € par an. Vous pouvez également faire des versements exceptionnels ;
• vous vous engagez pour une durée de placement minimale de quatre ans et maximale de dix ans. Passée cette période, plus aucun versement n’est possible, mais le PEL continue de produire des intérêts, pendant cinq ans maximum (pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011).
• le total des versements ne peut pas dépasser 61 200 €.
 
Les sorties avant 4 ans
Le PEL prévoit une durée minimale. Toutefois, les sorties anticipées sont possibles, mais avec des pénalités :
• Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus.
• Après deux années de détention, le taux de rémunération est maintenu, mais si la fermeture intervient entre 2 et 3 ans, les droits à prêts et à prime sont perdus. Entre 3 et 4 ans, les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire. La prime d’Etat est diminuée de moitié.
 
La prime d’État
La prime d’État est une bonification du rendement du PEL. Elle est égale à 2/5ème des intérêts acquis, et est plafonnée à 1 525 €. Elle n’est servie qu’en cas de prêt lié au PEL après la période d’épargne.
 
La fiscalité
Au cours des 12 premières années, les intérêts sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %). Au-delà, ils sont également imposés au barème de l’impôt sur le revenu.
 
Une nouvelle procédure de prolongation automatique
Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2016 bénéficient d’une reconduction annuelle tacite, c’est à dire automatique, jusqu’à un maximum de 10 ans. Jusqu’à présent, au terme des quatre ans, le titulaire du PEL devait, en principe, se manifester auprès de sa banque pour signer un avenant de prorogation dans les six mois maximum après la date anniversaire du plan. Sinon, le plan était clôturé automatiquement. Toutefois, très souvent les banques avaient déjà prévu une reconduction tacite du plan.
 
A compter de l’année d’échéance du PEL (par exemple en 2020 pour un PEL ouvert en 2016 avec une durée minimale de quatre ans), puis chaque année, la banque doit informer le titulaire du plan, par écrit, de la prorogation tacite du PEL pour un an, au moins un mois avant la date anniversaire du plan. Si le titulaire du PEL ne manifeste pas d’opposition, le plan est reconduit pour une nouvelle année.
 
Le titulaire du plan peut refuser la prorogation du PEL. Il doit adresser sa décision de non-reconduction du PEL à sa banque, au plus tard cinq jours ouvrés avant la date anniversaire du plan.
Ce nouveau dispositif s’appliquera aux PEL ouverts avant le 1er mars 2016 et pouvant encore être prorogés car ayant moins de dix ans, à compter du 1er juillet 2016. 


Publié le Jeudi 7 Avril 2016 dans la rubrique Finances | Lu 1767 fois