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Obsèques : sans accord familial le juge prendra la décision

La perte d’un proche, aussi douloureuse soit-elle n’arrête pas toujours –malheureusement- les conflits familiaux… Dans cet esprit, il faut savoir qu’en cas de désaccord entre les proches quant à l’organisation des obsèques, si le défunt n’a pas exprimé de volontés, ce sera au juge de décider.


Il arrive souvent que lorsqu’une personne décède, le défunt n’ait pas laissé de volontés quant à l’organisation de ses funérailles.
 
Dans ce contexte, ce sont bien évidemment les membres les plus proches de la famille qui prennent les décisions… Mais parfois, la mort n’empêche pas les conflits entre parents… Elle peut même les exacerber.
 
Ainsi, selon un récent jugement de la Cour de cassation, il faut savoir que lorsque les proches ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’organisation des funérailles, c’est le juge qui désigne qui est la personne la plus à même de décider.
 
Cet arbitrage a été rendu lors d’un conflit qui opposait la mère du défunt ainsi que sa sœur et son fils, issu d’un premier mariage, à son épouse concernant l’organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l’urne contenant ses cendres…
 
De fait, la femme du défunt faisait prévaloir sa qualité de conjointe et le fait d’avoir vécu maritalement avec lui pendant 5 ans avant de l’épouser sept mois avant sa mort. Selon elle, c’était à elle d’organiser les funérailles.
 
In fine, les juges ont décidé que c’était la mère du défunt qui était la plus qualifiée pour gérer les obsèques compte tenu de la durée et la force de ses relations avec le défunt, la femme n’ayant vécu que cinq ans avec son mari et n’ayant pas eu d’enfant. 



Publié le Jeudi 15 Mai 2014 dans la rubrique Divers | Lu 474 fois