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Obsèques : quels sont les frais pris en charge par la Cnav

On le sait peu, mais au décès d’un assuré, toute personne, si elle en fait la demande auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a la possibilité d’obtenir le remboursement d’une partie des frais d’obsèques acquittés. Une circulaire datée du 25 janvier 2013 précise dans quelle mesure ces coûts peuvent être pris en charge par la Cnav. Détails.


Au décès d’un assuré, toute personne, si elle en fait la demande auprès de la Cnav, a la possibilité d’obtenir le remboursement d’une partie des frais d’obsèques acquittés.

Ce remboursement est proposé dans la limite d’une somme de 2 286,74 euros prélevée sur les sommes dues au décès des titulaires de pensions de vieillesse.

Pour en bénéficier, il suffit de présenter la facture des frais d’obsèques et l’acte de décès, la qualité d’héritier ou d’ayant droit n’est pas nécessaire. Ainsi, par exemple, un héritier ayant renoncé à la succession peut tout à fait bénéficier de ce remboursement.

À noter : l’acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celle où il résidait.


Publié le Vendredi 8 Février 2013 dans la rubrique Social | Lu 5616 fois