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Nouvelle réglementation pour les compléments alimentaires

Le décret n° 2006/352 du 20 mars 2006, publié au J.O. du 25 mars 2006, fournit un cadre juridique complet pour les compléments alimentaires en transposant dans le droit national la majeure partie des dispositions de la directive n°2002/46/CE.


Ce décret reprend la définition européenne des compléments alimentaires. L'objectif de ces produits est de compléter le régime alimentaire normal par un apport concentré de substances participant aux apports nutritionnels journaliers qui peuvent également avoir des effets physiologiques sur différentes fonctions de l'organisme. Le décret consacre le caractère alimentaire de ces produits, malgré leur présentation sous forme de dose.

L'étiquetage de ces produits doit comprendre la dénomination de vente « complément alimentaire » et un certain nombre d'informations obligatoires. Le fabricant doit indiquer le mode d'emploi détaillé de son produit avec la dose journalière recommandée ainsi que la liste de toutes les substances utilisées pour la fabrication du produit.

Les précautions d'emploi doivent apparaître de façon visible sur l'étiquetage afin, par exemple, de rappeler au consommateur de tenir ces produits hors de portée des jeunes enfants ou de ne pas les substituer à une alimentation équilibrée et variée.

Le décret prévoit une procédure d'enregistrement obligatoire par la DGCCRF pour chaque complément alimentaire. Si des ingrédients non autorisés en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne sont utilisés, la DGCCRF demandera une évaluation préalable par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), afin de garantir la sécurité du consommateur.

Plusieurs arrêtés préciseront la liste des substances autorisées dans le cadre de cette procédure.


Publié le Mercredi 19 Avril 2006 dans la rubrique Nutrition | Lu 13858 fois