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Senior Actu

Mutuelles (ACS) : une aide de 100 euros pour les seniors

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé le week-end dernier sur Canal+ qu’elle allait augmenter l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) de 100 euros pour les personnes de plus de 60 ans.


La ministre a donc affirmé dimanche dernier sur Canal+, qu’elle allait relever de 100 euros l’ACS pour les seniors de plus de 60 ans, la passant ainsi de 400 à 500 euros par an. Et Roselyne Bachelot-Narquin de préciser qu’il fallait « améliorer l'accès aux complémentaires ».

Soulignons que près d’un Français sur 10 (8% de la population générale) déclare ne pas bénéficier d’une couverture complémentaire (Enquête de l’IRDES, juillet 2006). Cette absence de couverture complémentaire étant étroitement liée au niveau de revenu des ménages : 13% de la population générale déclare avoir renoncé à des soins pour des raisons financières.2006. En mai 2008, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, il y avait quelque 380.000 bénéficiaires de l'ACS.

Rappelons que le dispositif d’ACS a été conçu pour lisser les effets de seuil de la CMU complémentaire et favoriser l’accès à une couverture complémentaire santé. Le bénéfice de celle-ci étant subordonné à des conditions de ressources, elle induit mécaniquement des effets de seuil. L’ACS a donc pour objectif d’aider les personnes qui se trouvent juste au-dessus du seuil d’accès à la CMU complémentaire et qui ne peuvent donc en bénéficier, d’être néanmoins aidés pour acquérir une assurance complémentaire de santé. Plus pratiquement, l’ACS permet de réduire très sensiblement le coût d'achat d'un contrat de prévoyance santé.

Les bénéficiaires potentiels

L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est attribuée, comme la CMU, sous condition de résidence en France régulière et stable et sous condition de ressources. Elle s’adresse aux personnes dont les revenus sont compris entre le plafond de la CMU (7 272 euros par an soit 606 euros par mois) et ce même plafond majoré de 20% (8 727 euros par an soit 727,25 euros par mois).

Actuellement, le montant de l’aide est compris entre 100 (pour les moins de 25 ans) et 400 euros (pour les seniors). C’est donc ce dernier montant qui devrait être augmenté de 100 euros.

Fonctionnement de l’ACS

Cette aide se traduit, pour les organismes de protection complémentaire, par un crédit d'impôt sur les contrats et, pour les bénéficiaires, par une réduction sur le montant payé de prime d'assurance complémentaire. Elle est ouverte pour tous les contrats individuels d'assurance complémentaire santé, pourvu qu'il s'agisse de contrats responsables, c'est-à-dire qu'ils respectent certaines obligations et interdictions de prise en charge liées au parcours de soins coordonné.


Publié le Mercredi 12 Novembre 2008 dans la rubrique Finances | Lu 8904 fois