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Maison de retraite : quid des impôts locaux pour une personne âgée à revenus modestes ?

Bon à savoir : les ainés à revenus modestes peuvent avoir accès à des dispositifs d’exonération et de dégrèvement sur leur logement principal lorsqu’ils vivent en maison de retraite s’ils conservent la jouissance de leur ancien domicile. C’est ce que répond le secrétariat d’État chargé du budget à une question posée par un sénateur*.


Maison de retraite : quid des impôts locaux pour une personne âgée à revenus modestes ?
D’une manière générale, les allégements d’impôts fonciers et de taxe d’habitation concernent uniquement le logement dans lequel le contribuable vit effectivement avec sa famille.
 
Dans ce contexte, les individus qui sont hébergés en maison de retraite et qui gardent la jouissance de leur ancien domicile ne devraient donc plus avoir accès, pour leur habitation, à des mesures d’exonération ou de dégrèvement qui sont elles, réservées au logement principal.
 
Pourtant, il faut savoir qu’une dérogation prévue au code général des impôts (CGI), permet aux ainés  hébergés durablement en maison de retraite de bénéficier, pour leur ancien domicile, des dispositifs d’allègement de taxe foncière et de taxe d’habitation, prévus pour l’habitation principale, dès lors qu’elles remplissent les conditions d’âge et de revenu pour y avoir droit. Il en va de même en cas d’hébergement dans un établissement de santé autorisé à dispenser des soins de longue durée.
 
Toutefois, le CGI précise que ces dispositions dérogatoires supposent que l’ancien domicile soit libre de toute occupation.

*Question écrite de Jean Louis Masson (Moselle - NI)


Publié le Vendredi 5 Septembre 2014 dans la rubrique Finances | Lu 1216 fois