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Senior Actu

Maintien à domicile : remboursement des frais téléphoniques pour les seniors des Hauts-de-Seine

Afin de faciliter le maintien à domicile des seniors, le conseil général des Hauts-de-Seine (92) dispense –sous certaines conditions- une aide pour les personnes âgées de plus de 65 ans vivant chez elles. Explications.


Ce remboursement concerne : la taxe de branchement (frais de raccordement) de la ligne téléphonique pour les lignes raccordées par les Télécoms au cours de l’année où est constitué le dossier, et, la moitié des frais d’abonnement de base à compter de la date de constitution du dossier ou la moitié des frais d’abonnement de base à compter de la date de constitution du dossier pour les lignes raccordées antérieurement à l’année de constitution du dossier.

À noter : cette dernière option est applicable aux personnes âgées titulaires de l’allocation supplémentaire (ex-FNS) qui sont déjà dispensées par l’État des frais de raccordement. (Délibération du conseil général du 21 décembre 1977)

Cette mesure concerne les personnes âgées de 65 ans, et plus particulièrement isolées, et de santé précaire, domiciliées et résidant dans le département, non imposables sur le revenu ou imposées sous plafond défini par le conseil général (soit 610 euros pour une personne seule et 763 euros pour un couple). À noter : les personnes âgées hébergées en maisons de retraite ou en logements-foyers-résidences ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Le dossier est à constituer auprès du centre communal d’action sociale du domicile (CCAS).

À savoir :
• Le remboursement s’effectue par virement sur envoi au service :
- de la carte Améthyste du conseil général par le bénéficiaire,
- des originaux des factures Télécoms groupées par deux minimum.
• Cet avantage est accordé pour une durée illimitée.
• Ce service contrôle régulièrement que le bénéficiaire continue à répondre aux critères d’attribution.

Après transmission par le CCAS au département, le service instruit la demande. La décision est prise par le président du conseil général et notifiée par courrier à l’intéressé.

Les recours sont à adresser directement à monsieur le président du conseil général des Hauts-de-Seine (2-16, bd Soufflot, 92015 Nanterre Cedex).


Publié le Mardi 2 Janvier 2007 dans la rubrique Aides à domicile | Lu 2452 fois