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Les retraites de la RATP devraient être prises en charge par l’Etat en 2006

La direction de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a confirmé samedi 26 novembre l’information parue dans le quotidien Le Monde indiquant qu’à partir l'année prochaine, l’Etat devrait prendre en charge le régime des retraites de 43.500 agents de la RATP.


Le conseil d’administration de la RATP a donc donné vendredi dernier un avis favorable à la réforme du régime des retraites des agents, a déclaré un porte-parole de la Régie.

Toutefois, selon Danièle Karniewicz, la présidente de la Caisse vieillesse (Cnav), « l'adossement des retraites RATP au régime général ne pourra en aucun cas intervenir au 1er janvier, contrairement aux affirmations de la direction de la Régie » indique-t-elle dans une interview au Parisien. Et d’ajouter que « nous ne serons pas capables de la mettre en oeuvre en janvier. Je ne peux pas modifier les logiciels en si peu de temps. Et j'attends encore des engagements du ministère des Finances ».

En attendant une confirmation sur la date, concrètement, le régime sera divisé en deux parties : d’un côté le régime général, adossé à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse et les régimes complémentaires Arrco-Agirc et par ailleurs, la création d'une caisse des agents de la RATP. Les droits des agents en matière de retraite ne seront pas modifiés par cette réforme du financement de leur caisse et cela ne changera rien à leur fiche de paie.

Ainsi, le régime demeure le même : les conducteurs et agents de station peuvent partir à 50 ans et les ouvriers dans les ateliers à 55 ans, dans les deux cas, au bout de vingt-cinq années de services. Les administratifs, peuvent eux, partir à 60 ans. Comme le souligne le quotidien le Figaro, les salariés de la RATP conserveront certains avantages : le taux de cotisation des agents n'est actuellement que de 7,85%, contre 10,35% pour les salariés du privé et le montant de la retraite est calculé sur les six derniers mois de salaires, et non sur les 25 meilleures années comme dans le privé.

A partir de l’année prochaine, les cotisations salariales devraient augmenter, passant de 7.85% à 11.90%. Mais cette hausse devrait être compensée par une augmentation égale des salaires. En ce qui concerne les cotisations employeurs, ces dernières devraient passer de 15,34% à 18%.

La CGT-RATP (premier syndicat de l’entreprise) et Sud sont hostiles à cette réforme. La CGT a déploré l’absence de dialogue social et estime que cette évolution vise à transformer la RATP en une « entreprise pareille aux autres », compatible « avec les lois du marché ». Les six autres syndicats ont en revanche donné leur accord.

Rappelons que le coût des pensions des 25.000 agents retraités de la RAPT est supérieur à 700 millions d’euros. Les cotisations des agents en activité ne couvrent que 40% de cette somme. L’Etat abonde donc le régime par une contribution forfaitaire qui compense le rapport négatif entre cotisants et retraités.

Pour que le dispositif n’entraîne pas de charge financière supplémentaire pour la Cnav, l’Etat vers à la Caisse une soulte de l’ordre de 700 millions d'euros. Or, le gouvernement, selon Mme Karniewicz dans le Parisien, propose d'étaler " le versement de la soulte sur vingt ou vingt-cinq ans. Ce n'est pas acceptable pour la Cnav " car celle-ci " va commencer à payer les retraités de la RATP dès la signature de l'accord ! ". Et de préciser que " le principe d'une soulte a toujours été de verser cette compensation financière au démarrage pour éviter que cela ne pèse sur notre trésorerie ".

Précisons enfin, que l'adossement des retraites de la RATP n'a pas été intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006. Un rapport sénatorial sur le volet retraite du PLFSS estime que l'intégration du régime de retraite de la RATP au régime général devrait représenter un engagement financier futur de 21,6 milliards d'euros au total, ce qui fait craindre une mise à contribution des salariés du privé à terme.
Les retraites de la RATP devraient être prises en charge par l’Etat en 2006


Publié le Lundi 28 Novembre 2005 dans la rubrique Retraite | Lu 6188 fois