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Les maisons de retraite québécoises devront obtenir un certificat pour exercer leur activité

Une nouvelle loi, qui entrera en vigueur dès 2006, va obliger les maisons de retraite privées québécoises à obtenir un certificat démontrant qu’elles correspondent aux critères de qualité établis par le gouvernement, de manière à pouvoir exercer leur activité.


Actuellement au Québec, presque n’importe qui peut ouvrir un établissement pour personnes âgées, d’ailleurs une grande partie des 2.500 résidences privées qui accueillent un total de 80.000 personnes âgées n’ont pas de permis.

Suite à une enquête qui a mis en avant l’absence totale de contrôle de ces structures et à cause des nombreux scandales ayant éclaté au cours des dernières années, Philippe Couillard ministre de la Santé et des Services sociaux québécois, s’était engagé à faire évoluer et assainir cette situation.

Dans cette optique, l’Assemblée nationale québécoise a adopté à l’unanimité à la fin de la semaine dernière, les changements apportés par cette nouvelle loi, la 83, qui indique que dès 2006, les résidences privées pour personnes âgées devront obtenir un certificat prouvant leur aptitude à pouvoir exercer leur activité.

Les agences de la santé et des services sociaux seront responsables de l’émission des nouveaux certificats de conformité, indique un récent article de Presse canadienne. Ils seront renouvelables tous les deux ans et révocables à tout moment si les résidences ne se conforment pas à la loi. L'accueil, la confidentialité, l'assistance, l'adaptation des lieux, l'accès aux premiers soins, la médication et le recours ou non à la contention des pensionnaires feront partis des critères d’évaluation qui seront retenus.

En plus de la certification qui devient obligatoire pour les établissements privés, (elle était prévue au départ comme facultative), cette loi 83 inclus aussi une révision du processus de plaintes et l’informatisation accrue du système de santé incluant la création d'un « dossier électronique » sur l'état de santé du patient.

Après accord du patient, le dossier électronique pourra être consulté par des professionnels de la santé. Il contiendra un profil détaillé du résident. Par ailleurs, le traitement des plaintes bénéficiera d’une « attention toute particulière ». De nouveaux « commissaires aux plaintes et à la qualité » auront le mandat de faire respecter les droits des usagers.


Publié le Jeudi 1 Décembre 2005 dans la rubrique Maisons de retraite | Lu 1334 fois