Dans le cadre de leur Assemblée générale qui s’est tenue à Giens le 8 juin 2012, les Aînés Ruraux ont évoqué lors de leurs débats la situation des retraités et des personnes âgées, plus particulièrement dans les domaines de l’accès aux soins et de la fiscalité.
A l’issue de ses travaux, les Aînés Ruraux ont rédigé une motion de synthèse qui a été portée à la connaissance des Pouvoirs publics nationaux et des groupes parlementaires.
L’accès aux soins : la désertification médicale et les dépassements d’honoraires au cœur des préoccupations des Aînés Ruraux
La désertification médicale affecte de très larges parties du territoire, tant en zones rurales que dans certaines zones urbaines. Les personnes âgées, vivant en milieu rural, ne disposent pas toujours de moyens et de facilités de transport. Les Aînés Ruraux demandent que le Parlement et les Pouvoirs publics se saisissent de cette question, afin d’aboutir, dans le respect des droits de chacun, à une répartition harmonieuse des médecins sur le territoire garantissant à tous les citoyens l’accès à des soins de qualité, quel que soit leur lieu de résidence.
Dans le même sens, les Aînés Ruraux demandent que les principes fondamentaux de l’Assurance maladie fassent l’objet d’une refonte complète, et notamment sur les deux volets suivants ;
- Les dépassements d’honoraires, aujourd’hui supérieurs en moyenne de 54% au tarif de responsabilité de l’Assurance maladie, ne permettent plus aux assurés les plus modestes, retraités notamment, et particulièrement en zone rurale, d’accéder facilement à des médecins spécialistes pratiquant les tarifs conventionnés. La fixation des honoraires pratiqués et leur remboursement doivent permettre une juste équité pour l’ensemble des citoyens.
- L’augmentation du coût des assurances complémentaires santé soumet les retraités à une double peine en raison des tarifs majorés du fait de l’âge et de la suppression d’avantages et de déductions. Cette situation est de nature à contraindre les retraités, à réduire leurs garanties, voire à résilier leurs contrats.
La fiscalité : quand le non relèvement des seuils d’imposition grève lourdement les budgets des retraités et personnes âgées
La Loi de Finances pour l’année 2012 n’a pas prévu, contrairement aux précédentes, la revalorisation des seuils d’imposition. Cette non-revalorisation, associée à l’augmentation des avantages servis aux personnes âgées et retraités, entrainent mécaniquement l’assujettissement à l’IRPP des personnes qui étaient très proches des seuils d’imposition.
Enfin, cet assujettissement a lui-même de lourdes conséquences car il ne permet plus, de fait, pour ces personnes, d’avoir accès à l’exonération ou au taux réduit de la CSG, de la CRDS, à l’exonération de la taxe d’habitation, à l’abattement de 100 euros de la taxe foncière pour les personnes âgées de 65 à 75 ans et l’exonération de la même taxe pour les personnes de plus de 75 ans et, enfin, à l’exonération de la redevance audiovisuelle.
Les conséquences financières du non relèvement des seuils d’imposition va au-delà de la problématique d’assujettissement à l’IRPP et touchent particulièrement les retraités et les personnes âgées aux revenus les plus modestes. Dans ce contexte, l’association, demandent que les seuils de recouvrement et d’exonérations soient relevés de telle sorte que les exonérations connexes soient maintenues.
A l’issue de ses travaux, les Aînés Ruraux ont rédigé une motion de synthèse qui a été portée à la connaissance des Pouvoirs publics nationaux et des groupes parlementaires.
L’accès aux soins : la désertification médicale et les dépassements d’honoraires au cœur des préoccupations des Aînés Ruraux
La désertification médicale affecte de très larges parties du territoire, tant en zones rurales que dans certaines zones urbaines. Les personnes âgées, vivant en milieu rural, ne disposent pas toujours de moyens et de facilités de transport. Les Aînés Ruraux demandent que le Parlement et les Pouvoirs publics se saisissent de cette question, afin d’aboutir, dans le respect des droits de chacun, à une répartition harmonieuse des médecins sur le territoire garantissant à tous les citoyens l’accès à des soins de qualité, quel que soit leur lieu de résidence.
Dans le même sens, les Aînés Ruraux demandent que les principes fondamentaux de l’Assurance maladie fassent l’objet d’une refonte complète, et notamment sur les deux volets suivants ;
- Les dépassements d’honoraires, aujourd’hui supérieurs en moyenne de 54% au tarif de responsabilité de l’Assurance maladie, ne permettent plus aux assurés les plus modestes, retraités notamment, et particulièrement en zone rurale, d’accéder facilement à des médecins spécialistes pratiquant les tarifs conventionnés. La fixation des honoraires pratiqués et leur remboursement doivent permettre une juste équité pour l’ensemble des citoyens.
- L’augmentation du coût des assurances complémentaires santé soumet les retraités à une double peine en raison des tarifs majorés du fait de l’âge et de la suppression d’avantages et de déductions. Cette situation est de nature à contraindre les retraités, à réduire leurs garanties, voire à résilier leurs contrats.
La fiscalité : quand le non relèvement des seuils d’imposition grève lourdement les budgets des retraités et personnes âgées
La Loi de Finances pour l’année 2012 n’a pas prévu, contrairement aux précédentes, la revalorisation des seuils d’imposition. Cette non-revalorisation, associée à l’augmentation des avantages servis aux personnes âgées et retraités, entrainent mécaniquement l’assujettissement à l’IRPP des personnes qui étaient très proches des seuils d’imposition.
Enfin, cet assujettissement a lui-même de lourdes conséquences car il ne permet plus, de fait, pour ces personnes, d’avoir accès à l’exonération ou au taux réduit de la CSG, de la CRDS, à l’exonération de la taxe d’habitation, à l’abattement de 100 euros de la taxe foncière pour les personnes âgées de 65 à 75 ans et l’exonération de la même taxe pour les personnes de plus de 75 ans et, enfin, à l’exonération de la redevance audiovisuelle.
Les conséquences financières du non relèvement des seuils d’imposition va au-delà de la problématique d’assujettissement à l’IRPP et touchent particulièrement les retraités et les personnes âgées aux revenus les plus modestes. Dans ce contexte, l’association, demandent que les seuils de recouvrement et d’exonérations soient relevés de telle sorte que les exonérations connexes soient maintenues.
