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Le retour de la TVA Sociale ? Chronique de Serge Guérin

L’introduction de la TVA sociale serait-elle une bonne initiative ? Après une valse-hésitation médiatico-politicienne, il semble qu’Eric Besson, le secrétaire d’Etat à la prospective, ait remis ses équipes sur le sujet. C’est une bonne chose. Certes, le mot peut faire peur et porte une charge symbolique forte, pour autant, il serait bon de laisser de côté le regard idéologique pour simplement tenter de décrypter ses apports.


D’abord, la TVA sociale n’est pas une formule magique permettant d’accroître les ressources de la collectivité sans que personne n’acquitte une contrepartie… Il s’agit bel et bien d’un impôt qui concerne l’ensemble des consommateurs. Il n’est pas redistributif, mais plus l’achat est élevé et plus la taxe est lourde.

Cela dit, il devrait venir se substituer à la TVA actuelle et ne pas représenter une ponction supplémentaire. En ce cas, la TVA sociale n’a pas de raison d’être particulièrement inflationniste. D’ailleurs, l’exemple du Danemark montre que la TVA sociale n’entraîne pas de hausse des prix et autorise l’élargissement de la taxation aux produits importés dégageant ainsi de nouveaux financements sans peser sur la consommation des plus modestes.

Le principal atout de la TVA sociale tient au fait que la ponction fiscale se réalise en amont de la production. Comme l’a souligné un rapport du Conseil Economique et Social publié à la fin 2007, il paraît plus efficace de réaliser les prélèvements en aval de la production. Il y a une certaine logique à taxer la production et la consommation plutôt que le travail et le capital. En fait, il s’agit aussi de ne pas handicaper ceux qui créent des emplois en taxant la production et non ceux qui produisent.

L’intérêt serait de permettre qu’une part de la TVA sociale puisse être affectée au financement de la protection sociale et de la grande fragilité. Loin d’être une panacée, la TVA sociale est une réponse possible pour relancer une dynamique économie sans tirer des traites sur l’avenir.

Serge Guérin
Professeur à l’ESG, auteur de L’invention des seniors, Hachette Pluriel
Le retour de la TVA Sociale ? Chronique de Serge Guérin


Publié le Lundi 21 Janvier 2008 dans la rubrique Chroniques | Lu 3560 fois