Sommaire
Senior Actu

Le point sur le taux de majoration de la retraite/rente mutualiste du combattant

Le journal officiel du 24 septembre publie un décret n°2013-853 qui fixe le taux de majoration des rentes servies au titre de l’article L 222-2 du Code de la Mutualité.


L’État réduit ainsi de manière uniforme de 20 % et à effet immédiat, les taux de majoration spécifique appliqués jusqu'alors aux anciens combattants et victimes de guerre depuis les origines de la Retraite mutualiste du combattant.
 
Après négociation avec le ministère délégué aux Anciens Combattants et pour se prémunir du risque de remise en cause des mesures fiscales afférentes à la Retraite/Rente Mutualiste du Combattant, les organismes mutualistes en liaison avec les associations d’anciens combattants et victimes de guerre ont accepté cette mesure qui ne doit être que temporaire, en fonction notamment de l’évolution de la démographie du secteur concerné.
 
Les mutuelles Carac, Union Mutualiste Retraite et les associations d’anciens combattants et victimes de guerre demeureront très vigilantes sur le respect absolu de l’existence de la Retraite/Rente Mutualiste du Combattant, système de retraite par capitalisation accessible aux anciens combattants de tous les conflits, qui relève du droit imprescriptible à réparation, symbole de la reconnaissance de la Nation à tous ceux qui ont combattu pour elle.
 
Fidèles au principe mutualiste d’égalité selon lequel tous les adhérents possèdent les mêmes droits, elles mettront tout en œuvre afin que les nouvelles générations de combattants obtiennent et conservent comme leurs aînés la possibilité de compléter leur retraite dans ce cadre spécifique.


Publié le Mardi 22 Octobre 2013 dans la rubrique Retraite | Lu 699 fois