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Le Projet de loi relatif au vieillissement en Conseil des ministres

Alors Marisol Touraine, ministre de la Santé et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, l’UNA et la CFDT Retraités réagissent.


Réactions de l'UNA et de la CFDT Retraités

Comme le rappelle le communiqué du ministère, « le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été élaboré à l’issue d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés ».
 
Il s’agit, pour le Gouvernement, de répondre à une demande forte de nos concitoyens et d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble.
 
En effet, en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans. Les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui. Il est essentiel de rappeler que 83 % des plus de 85 ans vieillissent sans perte d’autonomie.
 
Aujourd’hui, notre société doit s’adapter pour garantir, au fur et à mesure, de l’avancée en âge la meilleure vie possible et soutenir la solidarité familiale. C’est dans cet esprit que les deux ministres ont présenté hier un projet qui concerne tous les Français dans leur vie quotidienne et dans leur vie familiale.
 
Le Gouvernement a fait le choix d’une loi d’orientation et de programmation, inscrivant la totalité de la politique de l’âge dans un programme pluriannuel et transversal, embrassant toutes les dimensions de la prise en compte de l’avancée en âge et confortant le choix d’un financement solidaire de l’accompagnement de la perte d’autonomie fondé sur une ressource dédiée, la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) (645 millions d’euros).
 
Ce projet de loi se propose de mobiliser la société toute entière autour des enjeux liés à l’autonomie, considérés également sous l’angle du gisement d’emplois et de croissance pour notre pays. Son organisation repose sur trois piliers indissociables, les trois A : Anticipation, Adaptation de la société et Accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

Les réactions

L’UNA

La date du passage du projet de loi au parlement n’est pas encore fixée, la ministre n’a évoquée qu’un passage à la rentrée et une entrée en vigueur « le plus vite possible ».
 
Les structures d’aide à domicile, en grande difficulté économique, ne peuvent plus attendre. Si les premières mesures ne sont pas effectives au 1er janvier 2015, les conséquences sur le secteur seraient particulièrement néfastes. Il y a urgence. Le projet de loi ne prend pas véritablement en compte cette attente.
 
La philosophie générale du projet de loi a le mérite d’appréhender le vieillissement dans sa globalité pour donner notamment une chance à son volet prévention d’être effectif. L’accès financé aux aides techniques constitue, avec la volonté d’adapter les logements et les lieux collectifs, un levier fort de prévention et plus généralement d’amélioration des conditions de vie de millions de personnes âgées.
 
Le projet de loi contient de nombreuses mesures positives. Il commence à répondre à l’ambition de diminuer les restes à charge pour les bénéficiaires et d’augmenter le nombre d’heures pour ceux qui en ont besoin, sans oublier la revalorisation des plafonds de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les mesures vers les aidants familiers sont également prometteuses.
 
La volonté de rendre plus attractif les métiers de l’autonomie et d’améliorer les conditions de travail de la branche de l’aide à domicile interroge parce qu’elle n’est pas chiffrée. Vouloir rendre attractif les métiers sans augmenter la valeur du point reste un voeu pieu ; hausse que les pouvoirs publics ont systématiquement refusée depuis 2009.
 
(…) Si les financements prévus risquent de se révéler insuffisants dans les années qui viennent pour la prise en charge de la perte d’autonomie, ce projet de loi n’en constitue pas moins un point de départ pour une politique cohérente de l’âge.
 
La CFDT Retraités

La CFDT Retraités revendique toujours une application du premier volet de la réforme au 1er janvier 2015, ainsi qu'une utilisation conforme à son objectif de la CASA (contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie) pour la perte d'autonomie des personnes âgées.
 
Huit ans d’attente et de vaines promesses n’ont en rien entamé l’urgence d’une réponse adaptée aux personnes en situation de perte d’autonomie et tous celles et ceux qui, parents, proches ou professionnels sont directement concernés par ces drames humains et sociaux.
 
Pour la CFDT, la prise en charge de l’accompagnement de la perte d’autonomie est une priorité. Enfin  un projet de loi sur le vieillissement de la société engagé par un gouvernement. Enfin malgré un contexte économique difficile, l’État s’engage dans une réforme sur l’enjeu et les conséquences du vieillissement de la population ! Enfin la société entend prendre toutes les dispositions pour accompagner les personnes en perte d’autonomie et veut s’en donner les moyens !


Publié le Mercredi 4 Juin 2014 dans la rubrique Société | Lu 731 fois