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Le Conseil d’orientation des retraites a dix ans : bilan et perspectives

Le neuvième colloque annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), qui s’est tenu le 18 novembre 2010, a été l’occasion de marquer la première décennie du Conseil, d’en faire le bilan -tant sur ses apports à la réflexion sur les retraites que sur sa place dans le débat public-, et de mener une réflexion sur ses perspectives d’évolution. Retour en détails sur cette institution relativement méconnue du grand public, mais qui joue pourtant un rôle important dans le domaine de la retraite.


Le COR célèbre en effet ses dix ans. Dans son discours sur les retraites du 21 mars 2000, le premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, annonçait la création d’un conseil « pour organiser dans la durée la concertation sur l’avenir des retraites », création qui fut effective par un décret du 10 mai 2000. Les missions du COR ont ensuite été renforcées par la loi Fillon portant réforme des retraites de 2003.

Des missions précisément définies

Le Conseil est chargé de décrire, au moins tous les cinq ans, les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, d’apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes, de mener une réflexion sur leur financement, de formuler des avis sur l’évolution de la durée d’assurance, de participer à l’information sur le système de retraite et sur les effets des réformes, enfin de suivre notamment l’évolution du niveau de vie relatif des retraités. Il peut également formuler des recommandations ou propositions de réforme.

Le COR est une instance indépendante et pluraliste d’expertise et de travail concerté. Présidé par Raphaël Hadas-Lebel, ancien président de section au Conseil d’Etat, et composé de parlementaires, de représentants d’organisations professionnelles et syndicales, de représentants des familles et des retraités, de membres de l’administration et d’experts -soit au total 39 personnes-, il est placé auprès du Premier Ministre.

Il vise à éclairer le débat public sur les retraites, par les travaux qu’il réalise via un secrétariat général composé de neuf personnes, avec l’appui des administrations et caisses de retraite et par les échanges qui ont lieu en son sein. Dans un souci de transparence, de pédagogie et de diffusion auprès d’un large public, tous les documents présentés lors des réunions plénières mensuelles sont rendus publics le jour même sur son site Internet (www.cor-retraites.fr). Toutes les publications du Conseil (rapports, actes des colloques, Lettres…) y figurent également.

Le COR et la réforme des retraites de 2010

Le COR intervient en amont de la négociation ou de la concertation sociale qui accompagne les réformes des retraites -gage d’autonomie, d’intégrité de ses travaux et de sérénité des débats en son sein.

Ainsi, le Conseil, avec son rapport de janvier 2010 sur les systèmes en annuités, en points ou en comptes notionnels, a posé de premières bases pour une réflexion sur une éventuelle réforme systémique. Puis, il a rendu public en avril 2010, dans le cadre de son dernier et huitième rapport, les résultats de projections relatives aux perspectives à moyen et long terme du système de retraite actualisées suite à la crise, qui ont fixé un cadre aux débats sur la réforme qui vient d’être votée.

Enfin, en mai 2010, au moment où la phase de concertation était engagée, le président du Conseil a rendu public, sous sa responsabilité, un dossier technique préparé par le secrétariat général à la demande de certains membres du COR et présentant en particulier des simulations de hausse des âges de la retraite et de relèvement de la durée d’assurance, qui ont permis d’illustrer les effets de ce type de mesure.

Ces travaux, réalisés en amont, ont été fréquemment cités et commentés, servant de référence lors du débat public, dans lequel le Conseil, comme cela a toujours été le cas dans les phases de discussion politique qui précèdent les réformes, n’avait pas lieu d’intervenir.

Les travaux du COR permettent ainsi d’approfondir tous les sujets relatifs aux retraites, sans la contrainte de l’urgence et avec le souci, si possible, de parvenir à un diagnostic partagé, en s’appuyant sur des données fiables et des analyses rigoureuses mettant en lumière l’impératif de la cohérence et de la prise en compte du long terme. Ils visent à clarifier les débats, en particulier en fixant un cadre de référence, par les projections qu’il réalise, et en illustrant à travers l’abaque du COR les efforts à engager en termes de niveau de prélèvement, de niveau relatif des pensions et d’âge moyen effectif de départ à la retraite pour équilibrer notre système par répartition.

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 : une nouvelle étape

Elle confirme l’inscription des travaux du COR dans la durée, notamment en lui confiant trois rapports : dans un délai d’un an, un rapport sur les transferts de compensation démographique entre les régimes ; dans le cadre de la réflexion nationale qui sera organisée à compter du premier semestre 2013, un rapport sur une réforme systémique ; enfin, avant le 31 mars 2018, un rapport faisant le point sur la situation financière des régimes de retraite, l’évolution du taux d’activité des personnes de plus de 55 ans, l’évolution de la situation de l’emploi, l’évolution des écarts de pension entre hommes et femmes, l’évolution de la situation de l’emploi des handicapés et un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes.

En outre, elle attribue au COR un rôle spécifique dans les modalités d’évolution de la durée d’assurance, en substituant aux rendez-vous quadriennaux prévus en 2003 une procédure annuelle selon laquelle, à compter de la génération 1955, la durée d’assurance sera fixée par décret pris après avis du COR, quatre ans avant que la génération concernée n’atteigne l’âge de 60 ans.

Enfin, la loi crée un comité de pilotage des régimes de retraite, présidé par le ministre et qui a notamment pour objet de rendre un avis annuel sur la situation financière des régimes de retraite, sur les conditions d’un retour à l’équilibre à l’horizon 2018 et sur les perspectives financières au-delà. Lieu de débats entre le gouvernement et, en particulier, les partenaires sociaux, cette nouvelle structure, dont le mode de fonctionnement et la composition restent à préciser, s’appuiera, aux termes de la loi, sur les travaux du COR.

« Au-delà de ces rapports, avis et travaux, le Conseil continuera à approfondir les différents sujets relatifs aux retraites, selon un programme de travail élaboré de façon concertée entre ses membres » conclut le communiqué du COR. Affaire à suivre donc.


Publié le Mardi 23 Novembre 2010 dans la rubrique Retraite | Lu 1770 fois