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La responsabilité du banquier en matière de conseil de placements, le point avec La Finance pour tous

Lorsqu’il vous propose une formule de placement, le banquier est tenu, depuis 2007, à un devoir d’information et de conseil. C’est la directive européenne MIF (sur les Marchés d’Instruments Financiers) qui en a fixé les règles.


L’un des objectifs de la directive MIF est de protéger les investisseurs, en prenant en compte leur niveau de connaissance et de compétence en matière de produits financiers.

C’est la raison pour laquelle le banquier est tenu, avant de vous conseiller tel ou tel produit d’épargne, de vous poser un certain nombre de questions, portant notamment sur vos connaissances et votre expérience en matière d’investissement, votre situation financière (revenus, charges, patrimoine) et vos objectifs (financement de la retraite, achat immobilier, études des enfants…), votre horizon d’investissement, et enfin votre envie ou non de prendre des risques sur vos placements.

Le banquier doit vous poser des questions

Les questions du conseiller bancaire peuvent parfois paraître indiscrètes, mais il est tenu de vous les poser s’il vous fait une recommandation personnalisée. Rien ne vous oblige à y répondre, mais sachez que c’est une bonne manière pour vous aussi de réfléchir à vos objectifs et vos contraintes.

Par ailleurs, en l’absence de réponse au questionnaire, votre banquier sera amené à renoncer à vous fournir le service de gestion ou de conseil, ou il exécutera vos ordres sous votre seule responsabilité. Dans ce cas, vous n’avez plus de protection.

La responsabilité du banquier en matière de conseil de placements, le point avec La Finance pour tous
Une information « claire, exacte et non trompeuse »

Les banques doivent fournir à leurs clients une information « exacte, claire et non trompeuse », y compris dans leurs communications à caractère promotionnel, c'est-à- dire la publicité. L’information doit être exacte et s’abstenir de mettre l’accent sur les avantages potentiels d’un service d’investissement ou d’un instrument financier sans indiquer aussi, correctement et de façon très apparente, les risques éventuels correspondants.

La remise en main propre des documents

Si le banquier vous conseille de souscrire à un fonds d’investissement (sicav FCP), il doit obligatoirement vous remettre, avant de signer, le document d’information clé pour l’investisseur (DICI), anciennement dénommé « prospectus simplifié ». Le DICI est un document standardisé au niveau européen et donne en deux pages les principales informations : orientation de gestion, risque encouru, frais, performances passées…

Si le banquier commercialise un contrat d’assurance vie, il doit vous remettre les conditions générales du contrat. Elles précisent tous les éléments clés du contrat. Il y figure également un formulaire à remplir si vous souhaitez renoncer au contrat : vous bénéficiez dans ce cadre de 30 jours de réflexion.

Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous


Publié le Jeudi 7 Juin 2012 dans la rubrique Finances | Lu 1776 fois