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La SNCF permet à des retraités de cumuler leur retraite avec un salaire à l’étranger

Un article du quotidien Le Figaro, paru cette semaine, indique que la SNCF rémunère d’anciens agents à la retraite par le biais d’une société offshore, leur permettant ainsi, de cumuler une retraite en France à un confortable salaire à l’étranger.


Le papier du Figaro du 21 juin révèle donc que la SNCF fait travailler sur certaines missions à l’étranger, d’anciens salariés -pour la plupart des quinquagénaires à la retraite- grâce à une société offshore (RRCL) basée sur l’île de Man, paradis fiscal situé en plein milieu de la mer d’Irlande.

En effet, il faut rappeler que l’âge du départ en retraite s’élève à 55 ans pour les cheminots et à 50 ans pour les agents de conduite. Dans ce contexte, grâce à la société offshore RRCL, la SNCF pouvait envoyer de jeunes retraités, anciens conducteurs de TGV, former des cheminots à l’étranger (notamment à Taiwan). Selon le quotidien, ceux-ci pouvaient toucher 2.000 euros de retraite par mois ainsi qu’un salaire de 6.600 euros nets.

Jusque là, rien d’illégal puisque la loi permet de cumuler pension et salaire à condition que « le cumul des deux ne dépasse pas 160% du Smic ou la moyenne des trois derniers mois de salaires actifs ». Le problème est que les salaires à l’étranger n’étaient pas déclarés, souligne Le Figaro. Et là, « le système devient en revanche illégal » selon le quotidien. Les cheminots concernés risquent une suspension du paiement de leur retraite. Ils pourraient même devoir rembourser des sommes perçues. .../...

Suite à cet article, la SNCF a publié un communiqué indiquant que « dès décembre 2005, la direction de la SNCF avait commandé un audit interne pour vérifier la conformité de ses filiales en matière de rémunération des retraités expatriés par rapport aux nouvelles dispositions de la loi sur le cumul emploi-retraite ».

Et de préciser que « ce rapport faisait apparaître une mise en œuvre réelle des dispositions de la nouvelle loi, mais attirait effectivement l’attention de la direction sur deux points de vigilance : un risque juridique de requalification éventuelle en « prêt illicite de main-d’œuvre » ; une nécessité de renforcer l’information des retraités en question sur leurs obligations personnelles par rapport à la loi en matière de déclaration de revenus pour le cumul emploi retraite et la fiscalité ».

D’autre part, souligne le communiqué, « contrairement à ce qui est affirmé dans l’article, la direction de la SNCF a pris toutes les mesures recommandées relevant de ses responsabilités : une vérification juridique a permis de lever toute ambiguïté sur le risque de requalification ; un rappel écrit systématique a été adressé individuellement à chaque retraité sur ses obligations légales ».

La SNCF indique également qu’elle n’a pas été impliquée dans la création et dans l’administration de la société de portage RRCL. La filiale SNCF International a recours à cette société de portage comme d’autres entreprises françaises.

La SNCF rappelle que le contrat d’assistance technique à la société Taiwan Highspeed Rail Corporation ne concerne que 45 conducteurs.

Réactions

Jeudi, le secrétaire d'Etat au Transports Dominique Bussereau a pris acte des précisions de la SNCF, mais demandé à sa présidente Anne-Marie Idrac de mettre « fin à toute pratique non conforme à notre législation fiscale et sociale ». « Si des erreurs ont été commises à quelques niveaux que ce soit dans l'entreprise », M. Bussereau « demande à Anne-Marie Idrac d'en sanctionner immédiatement les auteurs », ajoute un communiqué du secrétariat d'Etat.

Selon la fédération des syndicats SUD-Rail, « Il va sans dire, qui plus est dans le contexte actuel de remise en cause du régime de retraite des cheminots, que ce genre de décision est très fortement contestable ».

« Je suis très surpris par ces informations et pensais connaître les rouages de mon entreprise, déclare Bernard Aubin, secrétaire fédéral de la CFTC-cheminots. C'est une bien mauvaise publicité en plein débat sur les régimes spéciaux. Il ne faut pas caricaturer les cheminots, dont le salaire moyen est de 1 600 euros par mois. »


Publié le Vendredi 22 Juin 2007 dans la rubrique Emploi | Lu 7188 fois