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La Commission européenne lance une consultation publique sur de nouvelles mesures contre les discriminations

La Commission européenne (CE) a lancé cette semaine une consultation en ligne sur la lutte contre les discriminations dans les États membres et à l’échelle de l’Union européenne (UE) qui vise à aider la Commission à préparer de nouvelles mesures afin d’étendre au-delà du marché du travail la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la religion, les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.


Ce lancement intervient alors que l'« Année européenne de l’égalité des chances pour tous » – qui a pour but de sensibiliser les citoyens à leur droit à l’égalité de traitement et à favoriser un vaste débat sur les bienfaits de la diversité pour la société – bat son plein, affirme le communiqué de la CE.

« Nous voulons connaître l’avis du plus grand nombre sur les moyens de combattre efficacement les discriminations dans des domaines tels que la santé, l’éducation et le logement », a déclaré Vladimír Špidla, commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances. Et d’ajouter « l’UE dispose déjà de la législation anti-discrimination la plus étendue du monde, mais nous voulons nous assurer que cette protection se concentre là où elle est le plus nécessaire tout en recherchant un équilibre juste entre les différentes parties concernées, qu’il s’agisse de citoyens, d'employeurs, d’autorités publiques ou d’associations. »

En 2006, une étude menée pour le compte de la Commission sur les lois nationales de lutte contre les discriminations a conclu que les législations adoptées par tous les États membres vont au-delà des exigences européennes établies par les directives relatives à l’égalité raciale et à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

En revanche, les règles définies varient considérablement sur le plan de la forme et du champ d’application. Dans l’ensemble, la protection se concentre surtout sur les discriminations fondées sur la religion et le sexe, tandis que celles fondées sur l’orientation sexuelle, un handicap et l’âge font l’objet d’un traitement moindre en dehors du domaine de l’emploi.

Un sondage Eurobaromètre récent (janvier 2007) indique que 64 % des Européens jugent les discriminations répandues dans leur pays, tandis que 51 % d’entre eux estiment que l’on ne fait pas assez d’efforts pour lutter contre ce problème.

La Commission a annoncé qu’elle présenterait, en 2008, de nouvelles mesures destinées à prévenir et à combattre les discriminations en dehors du marché du travail, qu’elles soient fondées sur le sexe, la religion, les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Les initiatives de la Commission doivent être accompagnées d’une analyse d’impact qui étudie les avantages et les inconvénients de toutes les solutions envisageables. Les résultats de la consultation publique contribueront à ce processus.

Pour de plus amples informations :

Analyse des mesures nationales de lutte contre la discrimination en dehors du domaine de l’emploi
Site Internet de la lutte contre la discrimination
Année européenne de l’égalité des chances pour tous


Publié le Vendredi 13 Juillet 2007 dans la rubrique Société | Lu 2049 fois