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La Cnav répond à l’Unassad et à l’Unccas sur la réduction d'heures d’aide ménagère à domicile

« Loin d’une réduction drastique de ses moyens, la politique d’action sociale de la CNAV est en cours de réorientation et de diversification dans un souci de prévention de la perte d’autonomie » indique la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en ouverture de son communiqué de presse.


Et la Cnav de rappeler que dans leur communiqué conjoint du 27 mai dernier, l’UNASSAD et l’UNCCAS se sont élevées contre la « réduction drastique » des volumes d’heures d’aide à domicile attribués pour 2005 à leurs structures locales par la CNAV et les Caisses régionales.

« Les deux Unions s’étonnent de cette situation dans le contexte récent de la journée de solidarité en faveur des personnes âgées visant à réunir des moyens financiers supplémentaires pour faciliter leur maintien à domicile ». Face à cette prise de position, la CNAV souhaite apporter les précisions suivantes :

1/ L’UNASSAD et l’UNCCAS opèrent une confusion regrettable entre les diverses sources de financement de l’aide au maintien à domicile.

La création de la journée de solidarité vise à mobiliser des financements supplémentaires pour les personnes âgées dépendantes et pour les personnes handicapées. Ces moyens sont gérés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au profit des Conseils généraux. Par ailleurs, il faut souligner que la CNAV contribue au financement de la CNSA, sur son propre fonds d’action sociale, à hauteur de 38 millions d’euros (10,4% du budget d’intervention).

La CNAV est désormais compétente, de par la loi, pour aider au maintien à domicile de ses ressortissants qui ne relèvent pas de l’intervention des conseils généraux (APA). Il s’agit de retraités socialement fragilisés en raison de leur niveau de ressources, de leur isolement social ou géographique… C’est dans ce cadre que sa politique d’action sociale prévoit le financement d’heures d’aide ménagère. Ces actions sont financées, non pas grâce aux produits de la journée de solidarité, mais par un prélèvement sur les cotisations sociales destinées à financer le paiement des retraites.

Il est rappelé à ce titre que la CNAV et la branche retraite devraient, selon les prévisions, être en déficit en 2005 du fait du coût des retraites anticipées prises avant 60 ans, pour les assurés qui ont commencé à travailler très jeunes et ont eu une longue carrière. Les projections d’évolution du financement des retraites invitent la CNAV à la prudence en ne s’engageant pas sur des dépenses au-delà des moyens qui seront disponibles.

2/ Contrairement à ce que laissent entendre l’UNASSAD et l’UNCCAS, la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNAV 2005-2008 ne prévoit pas une baisse globale de l’aide au maintien à domicile des retraités qui reste une de ses priorités.

Il est vrai que la CNAV a prévu, en 2005, une baisse du volume d’heures d’aide ménagère mis en œuvre par les prestataires de services habituels. Globalement, cette baisse correspond à 6,77% du volume d’heures consommées en 2004. Elle comprend 2,9% au titre du financement de l’accord de branche de l’aide à domicile, destiné en particulier à améliorer la professionnalisation des aides à domicile et donc à assurer la qualité de l’aide apportée aux retraités.

Mais cette évolution est progressivement compensée par le financement de nouvelles formes d’aide au maintien à domicile destinées à mieux répondre aux besoins diversifiés des retraités socialement fragilisés (portage de repas, aide aux déplacements, télé-alarme, aménagement de l’habitat, hébergement temporaire, aide au retour à domicile après hospitalisation, etc.).

L’ensemble de ces aides a vocation à être accordé après une évaluation individuelle des besoins des demandeurs et mis en œuvre dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé. Ainsi, l’attribution d’heures d’aide ménagère constituera une des réponses aux besoins des retraités et non plus la seule et unique aide apportée par la branche retraite, comme c’était le cas jusqu’à présent.

Au total, la CNAV, en dépit de sa situation financière tendue, va maintenir à hauteur de 300 millions d’euros chaque année, sur la période 2005 à 2008, les financements qu’elle va accorder au profit de ses retraités pour les aider à demeurer à leur domicile. Parallèlement, la Caisse nationale va poursuivre son effort pour la modernisation et la création d’établissements et de structures d’accueil collectives pour personnes âgées à hauteur de 70 millions d’euros chaque année.

C’est dans ce double contexte que la prise de position de l’UNASSAD et de l’UNCCAS doit être resituée. La CNAV entend continuer à être un acteur important, non plus dans la prise en charge de la dépendance dévolue désormais aux Conseils généraux, mais dans la prévention de la perte d’autonomie de la population âgée pour laquelle la réponse ne peut se limiter seulement à un volume d’heures d’aide ménagère.

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Publié le Jeudi 16 Juin 2005 dans la rubrique Aides à domicile | Lu 3825 fois