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L'éco-prêt à taux zéro : pour financer des travaux d'économie d'énergie

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer la rénovation énergétique de son logement ancien. Ce dispositif est accessible jusqu'au 31 décembre 2015. Le point avec la Finance pour tous.


L'éco-prêt à taux zéro : pour financer des travaux d'économie d'énergie
L'éco-prêt à taux zéro est accessible, sans condition de ressources, aux particuliers propriétaires d'un logement construit avant le 1er janvier 1990, occupé en tant que résidence principale, par eux-mêmes ou par un locataire.

Ce prêt sans intérêt peut financer les travaux d’isolation et de rénovation thermique de l’habitation, selon trois possibilités :
1- Réalisation d'un « bouquet de travaux », portant sur un ensemble de travaux cohérents effectués dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation de la toiture,
- isolation des murs donnant sur l’extérieur,
- remplacement des fenêtres et/ou des portes donnant sur l’extérieur,
- remplacement d’un chauffage ou d'un chauffe-eau,
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- installation d’un chauffe-eau utilisant les énergies renouvelable ;
 
2- Travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de "performance énergétique globale" ;
 
3- Travaux de réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.
 

Recours à un professionnel certifié « RGE »

Depuis le 1er septembre 2014, pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par une entreprise disposant de la qualification « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Cette nouvelle obligation s'impose aux offres de prêt émises à compter du 1er septembre 2014 (au 1er octobre 2015 dans les DOM).
 
Pour bénéficier du dispositif de qualité « RGE », le professionnel du bâtiment doit disposer d'une qualification professionnelle, démontrer sa compétence en efficacité énergétique et se soumettre à des contrôles. Pour trouver les coordonnées des professionnels et artisans qualifiés « RGE », les particuliers peuvent consulter l'annuaire mis en ligne sur le site renovation-info-service.gouv.fr.
 
Montant et durée du prêt

La durée maximale du prêt est de 10 ou 15 ans, selon les travaux réalisés. Son montant maximal est de 30 000 euros. Un seul éco-prêt à taux zéro est autorisé par logement. Et les travaux financés doivent être réalisés dans un délai de deux ans maximum à compter de la date d'émission de l'offre de prêt. La demande de délivrance de ce prêt à 0% aidé par l’État doit être faite auprès d'une banque ayant signé une convention avec l'Etat, en remettant un formulaire-type de devis, disponible sur le site du ministère du Logement.
 
L'éco-PTZ est cumulable avec le crédit d'impôt développement durable, le prêt à taux zéro (PTZ+), la prime d'aide à la rénovation thermique, les aides de l'Anah, un prêt conventionné. Pour se renseigner sur les travaux réalisables et leur financement, l'emprunteur peut contacter le Point Rénovation Info Service le plus proche de son domicile, dont les coordonnées sont accessibles sur le site  renovation-info-service.gouv.fr, ou appeler le numéro azur 0810 140 240 (prix d'un appel local).

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Publié le Lundi 15 Décembre 2014 dans la rubrique Habitat | Lu 1236 fois