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L’Unassad salue le retrait des 2 amendements concernant le projet de loi des services à la personne

L’Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (Unassad) vient d’annoncer par voie de communiqué de presse, qu’elle saluait la décision de la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée, qui vient de retirer les deux amendements votés la semaine dernière dans le cadre du projet de loi relatif au développement des services à la personne.


Et l’Unassad de rappeler qu’après « avoir voté en première lecture le projet de loi relatif au développement des services à la personne, le Sénat votait la semaine dernière deux amendements modifiant l’article L129-2 (nouveau) du code du travail autorisant les structures mandataires à assurer « la collecte et le paiement des salaires, cotisations et contributions sociales correspondantes (…)», en lieu et place du particulier employeur.

« Opposée à ces mesures qui auraient créé des confusions pour les usagers, pour les prescripteurs et pour les salariés concernés », l’Unassad avait interpellé les pouvoirs publics et les parlementaires pour demander le retrait de ces amendements.

Mercredi 5 juillet, la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale s’est réunie et a décidé de retirer les deux amendements.

L’Unassad salue cette décision, qui selon elle, « va dans le sens des travaux menés jusqu’ici pour moderniser la branche de l’aide à domicile, professionnaliser les métiers et offrir des services de qualité aux usagers ».

Lire aussi : L’Unassad contre deux amendements concernant le projet de loi des services à la personne


Publié le Mercredi 6 Juillet 2005 dans la rubrique Aides à domicile | Lu 2569 fois