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L'OCDE et l’IOPS invitent le public à commenter un projet de lignes directrices sur l'agrément des organismes de retraite

L'OCDE et l’International Organisation of Pension Supervisors (IOPS) invitent le public à commenter un projet de lignes directrices destiné à aider les instances de réglementation et de contrôle des dispositifs de retraite à améliorer la manière dont les organismes de retraite professionnels privés, tels que des sociétés de gestion de fonds de pension ou des fiducies, sont gérés, afin de renforcer la sécurité financière et les performances qu'ils offrent.


Ce projet s'inscrit dans le cadre plus vaste des efforts déployés par l'OCDE pour étayer la confiance du public à l'égard des systèmes de retraite.

Ces lignes directrices, élaborées conjointement par l'OCDE et l'IOPS, définissent un ensemble conditions minimales que devraient remplir les organismes de retraite qui déposent une demande d'agrément pour pouvoir entamer leurs activités.

Au nombre des questions traitées dans les lignes directrices figurent les critères minimaux que devraient satisfaire les organismes de retraite en termes de capital de départ, de politique de financement et de mécanismes de gestion des risques, de structure de gouvernance et de politique d'investissement. Elles décrivent également les circonstances dans lesquelles un agrément peut être retiré.

Ces lignes directrices contiennent une série de recommandations sur la manière dont l'agrément des plans de retraite professionnels devrait être réglementé, et dressent une liste des compétences dont devraient être dotées les autorités chargées de se prononcer sur les demandes d'agrément. Les lignes directrices préconisent également l'application de règles d'agrément et de procédures d'évaluation équitables et transparentes.

Les commentaires concernant ce texte devront être soumis au plus tard le 5 octobre 2007.


Publié le Mercredi 1 Août 2007 dans la rubrique Retraite | Lu 5120 fois