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Japon - Point général sur la réforme des retraites nippone


Le vieillissement de la population entraîne un déséquilibre financier croissant des régimes de retraites japonais.
Au Japon, le système de retraites est constitué par des régimes publics obligatoires géré par l’Etat fonctionnant selon un principe de répartition, qui peuvent être complétés par des mécanismes facultatifs notamment des plans de retraites d’entreprises, encouragés fiscalement.

- Le premier niveau de retraite au Japon est un régime public de base obligatoire (National Pension) auquel tous doivent cotiser, y compris les étudiants et les inactifs. Ce régime offre en contrepartie d’une cotisation forfaitaire indépendante du revenu une pension de retraite égale pour tous dès 65 ans. L’Etat finance ce régime à hauteur de 33%. Ce régime fait face à un nombre croissant de personnes refusant de payer leurs cotisations retraite. Les non salariés (professions libérales, inactifs et étudiants) doivent en effet payer spontanément leurs cotisations et ne sont soumis à aucun contrôle.

- Le deuxième niveau de retraite est un régime obligatoire pour les salariés (Employee Pension Insurance) dont la cotisation est proportionnelle au revenu. Le taux de cotisation est en 2004 de 13,58 % supporté à part égale par le salarié et l’employeur. La pension comprend une part forfaitaire et une part déterminée par la durée de cotisation et le salaire moyen calculé sur l’ensemble de la vie professionnelle.

- Le troisième niveau est celui des fonds de pension d’entreprise fonctionnant par capitalisation. La baisse des rendements des actifs financiers leur impose des charges croissantes. La réforme de 2004 sera insuffisante pour assurer le financement à long
terme du régime des retraites.

La loi japonaise prévoit une révision quinquennale de la législation relative aux pensions de retraite. La dernière révision a été adoptée en juin 2004. La principale mesure de la réforme consiste en l’instauration d’un calendrier de relèvement des cotisations de retraites. Le nouveau texte prévoit une augmentation des primes de cotisation à la retraite publique obligatoire des salariés de l’ordre de 0,354 point par an. Cette progression annuelle est
programmée jusqu’en 2017 afin de porter le taux de cotisation actuel à 18,3%. La
première étape de cette augmentation de cotisation a été effective en octobre 2004. La réforme prévoit également chaque année un relèvement de 280 yens de la cotisation à la retraite publique de base qui s’élève actuellement à 13 300 yens par mois (soit environ 100 euros).

Cette progression annuelle est programmée jusqu’en 2017 afin de porter à compter de cette date la cotisation mensuelle à 16 900 yens. La première augmentation interviendrait en avril 2005. Parallèlement, la part du financement des retraites de base prise en charge par le budget de l’Etat serait relevée progressivement pour atteindre la moitié de ce financement en 2009, alors que cette part est actuellement limitée à un tiers. Le taux de remplacement diminuerait graduellement pour atteindre 50,2% au lieu de 59,3% actuellement. Enfin, les réserves constituées par l’Employee Pension Insurance, dont l’actif représente aujourd’hui 5 années de cotisation, seraient progressivement utilisées pour financer les pensions versées, les prévisions gouvernementales prévoyant que ces réserves seraient entièrement consommées
en 2100.

Mais les débats parlementaires ont mis en évidence les carences de la réforme, qui se borne à augmenter les ressources et limiter les dépenses du système de retraites sans remettre en cause sa structure, pourtant à l’origine d’inégalités de plus en plus mal acceptées par la population japonaise : défaut de paiement de leurs cotisations aux régimes de base par plus de 40 % des personnes en principe soumises à ce régime ; maintien de l’exemption totale de paiement de cotisations sociales dont bénéficient les travailleurs temporaires au Japon, alors que leur nombre s’est considérablement développé, en raison de l’accroissement de la flexibilité de l’emploi, au cours des dernières années.

Dans un rapport publié en août 2004, le Fonds Monétaire International (FMI) a mis en évidence que la réforme permettait de réduire le déficit des régimes de retraite mais sans le faire disparaître, même en se basant sur les projections retenues par le Gouvernement. Mais surtout le FMI a confirmé la fragilité de ces projections :

- les projections démographiques utilisées par le gouvernement japonais lors de l’élaboration successive des plans de réformes de retraites se sont toujours avérées surestimées dans le passé. Ces projections tablent également sur une amélioration significative du taux de fécondité sur la durée (de l’ordre de 1,39 d’ici 2050) alors que les projections de la National Institute of Population and Social Security Research (NIPSSR) prévoient un déclin puis une stagnation de ce taux autour de 1,1 ; les projections du centre de recherche aggraveraient le déficit primaire du système de retraites de 2 (prévu par le gouvernement) à 2,5% du PIB
d’ici 2050 ;

- les réserves du fond de retraites risquent de se tarir beaucoup plus rapidement que ne le prévoit le gouvernement dans le cas où le taux de rendement réel des actifs serait inférieur aux estimations gouvernementales. Selon les données gouvernementales, les actifs du fond de retraites ne représenteraient plus que 12% du PIB d’ici 2050 en tenant compte d’un taux de rendement prévu de 3,2%.

Enfin, le FMI a souligné l’impact négatif que l’augmentation des primes de cotisation et du relèvement de la part prise en charge par l’Etat dans le financement des retraites pourrait avoir sur la croissance. L’augmentation des cotisations et l’accroissement prévisible de la fiscalité risqueraient d’affecter le marché de l’emploi et la croissance économique. Par ailleurs l’augmentation de la part du secteur public dans le financement des retraites améliore certes la situation financière du système mais affecte le déficit public du pays. L’accroissement de la charge publique dans le financement des retraites « coûterait » 0,5 % du PIB à court terme et près de 1,5 % du PIB à long terme.

Par :
Stéphane AUSTRY et Vincent ISOKO


Publié le Mardi 9 Novembre 2004 dans la rubrique Retraite | Lu 2666 fois