Finances

J’aide mes parents. Mes frères et sœurs doivent-ils participer ? Le point avec les 33ème Rencontres Notariales


Jeudi 11 octobre 2012, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33eRencontres Notariales pour une soirée consacrée à « l’esprit de famille ». Septième sujet : J’aide mes parents. Mes frères et sœurs doivent-ils participer ?


Des parents âgés et dépendants, un seul enfant sur place et le reste de la fratrie disséminé aux quatre coins de la France. Résultat, un enfant assume seul toutes les difficultés du quotidien. Aura-t-il pour autant plus de droits que ses frères et sœurs au décès? Pas sûr…

Situation
Renée a 92 ans, elle vit encore seule chez elle grâce à la volonté et l’énergie de sa fille Suzanne qui lui prépare et apporte les repas chaque jour, lave son linge et organise le relais des aides qui se succèdent durant la semaine au domicile de sa mère. Ses frères et sœurs vivent tous à plusieurs centaines de kilomètres et se reposent totalement sur sa bonne volonté pour s’occuper de leur mère. Suzanne, usée par cette situation, souhaite savoir si elle sera rétribuée d’une façon ou d’une autre au décès de sa mère, pour son implication.

Solutions
Suzanne n’a droit à aucune compensation légale. Pour qu’elle bénéficie d’une forme de rétribution, la démarche doit être initiée par ses frères et sœurs ou sa mère.

1. La renonciation à l’action en réduction
Les enfants de Renée peuvent se réunir ensemble avec leur mère chez le notaire pour renoncer à leur part d’héritage. Ils reconnaissent ainsi l’implication de leur sœur et décident ensemble de l’avantager en renonçant chacun à une part de leur réserve.

A noter : si cette action intervient après le décès de Renée, la fiscalité sera nettement plus pénalisante puisque la part à laquelle les frères auront renoncé, sera considérée comme une donation au profit de Suzanne et imposée selon le barème applicable entre frères et sœurs. L’abattement applicable ne sera donc que de 15.932 euros.

2. La renonciation à la succession
Face au faible patrimoine de Renée, les frères et sœurs de Suzanne peuvent décider de renoncer purement et simplement à la succession. Suzanne sera ainsi la seule héritière.

À noter que les frères et sœurs qui renoncent à la succession demeurent toutefois tenus de participer aux frais funéraires conformément à leur obligation alimentaire envers leur parent.

33ème Rencontres Notariales
Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h

Où ?
PARIS
École du Notariat 10 rue Traversière, Paris 12e, métro: Gare de Lyon
PROVINCE
Se renseigner auprès des chambres départementales des notaires ou sur www.notaires.fr

Les 9.200 notaires se mettront à la disposition de tous pour : expliquer les différentes aides dans le couple ou entre générations, trouver les mesures pour accompagner l’allongement de la vie ou, bien encore, aider les familles qui souhaitent entreprendre… Consultations gratuites et anonymes. Conférences-ateliers et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, il est prévu un numéro indigo pour des consultations téléphoniques 0820 228 528 ainsi qu'un tchat.

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Publié le Jeudi 5 Juillet 2012


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