Sommaire
Senior Actu

Interdiction de fumer dans les lieux publics : qu’en est-il des maisons de retraite ?

Alors que le gouvernement vient d’annoncer l’application de la loi anti-tabac dans les lieux publics à partir du 1er février 2007, la législation reste floue quant aux établissements hébergeant les aînés. D’où une réaction de l’Association des directeurs d'établissements pour personnes âgées (Adehpa) qui demande que la future interdiction de fumer ne concerne pas les chambres des maisons de retraite qui doivent être considérées comme « des espaces privatifs ».


Le ministre de la Santé Xavier Bertrand, vient donc d’annoncer officiellement la mise en place de l’interdiction du tabac dans les lieux publics à compter du 1er février 2007.

Outre les restaurants et les bureaux, cette mesure concerne également les établissements de soins, les écoles, les lycées, les prisons et les maisons de retraite, édifices dans lesquels il n’y aura pas la possibilité d’aménager des espaces réservés aux fumeurs.

Or, la loi reste floue en ce qui concerne les maisons de retraite et les établissements pénitentiaires. En effet, ces lieux publics ont la particularité de posséder également des zones privées où les gens vivent (plus ou moins bien d’ailleurs, mais c’est un autre débat).

A ce sujet, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a indiqué dans l’édition du Parisien de lundi que ces lieux feraient « l’objet d’une circulaire à part », mais de son côté, le ministère a confirmé qu’il serait bien interdit de fumer dans les maisons de retraite, reste à savoir ce qu’il adviendra des chambres des pensionnaires.

Le rapport de la mission parlementaire souligne que le personnel des établissements est « amené à entrer régulièrement dans ces locaux et se trouve donc soumis, le cas échéant, à un tabagisme passif ». Le ministre, craint quant à lui, les incendies causés par des résidents « s’endormant avec une cigarette allumée ».

Dès l’annonce de cette mesure, l’Adehpa a réagi en soulignant que ces dispositions devraient « être strictement appliquées par les résidents et les personnels dans les espaces communs des établissements pour personnes âgées (salles de réunion ou de restauration, couloirs…). Par contre, Pascal Champvert, président de l’association, a insisté sur la nécessité que la chambre ou le logement du résident soit bien considéré comme un espace privatif, dans lequel chaque résident reste libre de fumer ou non ». .../...
Interdiction de fumer dans les lieux publics : qu’en est-il des maisons de retraite ?

Et l’association de rappeler à cette occasion « la nécessité de combler le vide juridique actuel qui fait que l’espace privatif d’un résident n’est pas vraiment un domicile, mais un substitut de domicile. Si la règlementation sur le tabagisme éclairait cet élément, ce serait pour les personnes âgées vivant en établissement un effet bénéfique secondaire de ce dispositif ».

En ce qui concerne les risques d’incendie cités par le ministre, l’Adehpa souligne que la mission d’étude parlementaire a indiqué « à l’unanimité que les préoccupations sur la sécurité incendie dans les maisons de retraite étaient « hors de proportion avec les risques encourus ».

« Enfin, rappelons qu’en terme de santé publique, il sera difficile d’expliquer à un fumeur de 90 ans qu’il doit renoncer à la cigarette pour son bien, ce qui d’ailleurs se révèlerait totalement inefficace » conclut l’Adehpa.

Attention, les fumeurs et les lieux hors-la-loi risqueront une amende forfaitaire de 75 euros pour les personnes et 150 euros pour les établissements responsables. Mais le gouvernement promet d’aider les accrocs de la cigarette à se débarrasser de cette mauvaise habitude en finançant un tiers du coût des traitements anti-tabac.

Rappelons qu’en France, le tabac est responsable de 60 000 morts chaque année, dont 3 000 à 6 000 pour le seul tabagisme passif.


Publié le Mardi 10 Octobre 2006 dans la rubrique Maisons de retraite | Lu 5327 fois