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Impôts : une proposition de loi pour dispenser les aînés de la télédéclaration

Alors que les Français vont devoir, petit à petit, se mettre à la télédéclaration de leurs impôts, le député Les Républicains Pierre Cordier a présenté une proposition de loi le 2 novembre dernier visant à dispenser les personnes âgées de 70 ans et plus de cette obligation.


Pas toujours marrant d’avoir à déclarer ses impôts, mais bon, c’est comme ça ! Et pour les personnes âgées cela pourrait s’avérer encore pire, puisque dans les années à venir, tout le monde va devoir se mettre à « télédéclarer » ses revenus. Bref, à faire sa déclaration en ligne selon le calendrier suivant :
 
2016 (revenus 2015) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros.
2017 (revenus 2016) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros.
2018 (revenus 2017) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 euros.
2019 (revenus 2018) : ensemble des contribuables.
 
On le voit donc, à partir de l’année prochaine, une grande partie des Français, même ceux dont les revenus ne sont pas très élevés, va devoir se mettre à la télédéclaration. Et parmi eux, bien évidemment, beaucoup de retraités aux faibles pensions…
 
Oui mais problème : au sein de ces gens-là, nombreux sont ceux qui ne savent pas se servir d’un ordinateur et/ou tout simplement, qui n’en sont pas équipés ou qui n’ont pas Internet. D’ailleurs la loi prévoit bien ce dernier cas de figure, mais ces contribuables doivent préalablement le faire savoir à l’administration fiscale.
 
Certes, il reste toujours possible de demander aux enfants ou aux petits-enfants d’être aidé, mais après tout, la déclaration de revenus est quelque « d’intime » que l’on n’a pas toujours envie de partager avec ses proches, fussent-ils de la famille… « Ne maîtrisant pas bien l’informatique, ces personnes se sentent dévalorisées et humiliées par une telle contrainte » remarque fort justement le député Pierre Cordier.
 
Bien conscient de cette problématique, ce député LR a donc présenté une proposition de loi qui vise à exonérer les personnes âgées de cette obligation : « c'est pourquoi, il serait particulièrement équitable de permettre à tous les contribuables, personnes physiques, âgés d’au moins 70 ans, d’être dispensés de l’obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts. Il en va de même pour les personnes en situation de handicap ayant un taux d’invalidité d’au moins 40 % ».
 
Attention, il ne s’agit là que d’une proposition de loi pour le moment. Affaire à suivre donc. Au fait, les impôts locaux doivent être réglés au plus tard le 15 novembre prochain… 

Publié le Vendredi 10 Novembre 2017 dans la rubrique Finances | Lu 1401 fois



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