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Impôt de solidarité sur la fortune : retour à l'ancien barème d'imposition pour 2013

Rappelons que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s'applique aux patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 millions d’euros… Pour l’année 2013, le barème de l’ISF avec des taux allant de 0,50% à 1,50%, existant avant 2011, a été rétabli. En parallèle, un système de plafonnement global des impôts (IR et ISF) a été mis en place, à hauteur de 75% des revenus.


Le  barème de l’ISF » au titre de l’année 2013
               
Vous n’êtes redevable de l’ISF que si votre patrimoine net dépasse 1,3 millions d’euros mais alors, la partie comprise entre 800.000 euros et 1.300.000 euros est taxée…

Un mécanisme de décote

Les personnes déclarant un patrimoine net taxable compris entre 1, 3 millions d'euros et 1,4 millions d'euros bénéficient d'une décote qui réduit le montant de l'ISF calculé selon le barème en vigueur.

Le montant de la décote est égal à : 17 500 euros - (valeur nette taxable du patrimoine x 1,25 %). En 2013, la réduction d'impôt forfaitaire de 300 euros par personne à charge est supprimée.

Plafonnement global des impôts

L'ISF est plafonné en fonction du montant cumulé des impôts : impôt sur les revenus de 2012 et ISF 2013 ne doivent pas dépasser 75% des revenus perçus en 2012. En cas de dépassement, la différence est retranchée du montant de l'ISF.

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Publié le Mardi 14 Janvier 2014 dans la rubrique Finances | Lu 886 fois