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Senior Actu

Harkis : augmentation de l’allocation de reconnaissance

Un arrêté publié le 13 novembre 2009 au Journal Officiel indique les nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance réservée aux Harkis applicables depuis le 1er octobre dernier. Détails.


Depuis le 1er octobre, pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3.042 euros par an, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2.018 euros par an, à compter du 1er octobre 2009 également, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009.

L'allocation de reconnaissance : qu’est-ce que c’est ? Pour qui ?

Les services départementaux de l'Office national des Anciens Combattants (ONAC) sont chargés de l'instruction des dossiers d'allocation de reconnaissance, en fonction du lieu de domicile des intéressés. C'est le service départemental de Paris qui instruit les dossiers des personnes domiciliées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Les bénéficiaires sont :
Les anciens supplétifs ou « assimilés » âgés de 60 ans ayant appartenu :
- soit aux formations suivantes : harka ; groupes d'autodéfense ; maghzen ; groupes mobiles de sécurité (police rurale et compagnies nomades) ; auxiliaires de la gendarmerie; sections administratives spécialisées et urbaines;
- soit aux catégories « assimilées » suivantes : les agents contractuels de police auxiliaire; les agents temporaires occasionnels de police; les gardes champêtres en zone rurale; les agents de renseignements; les auxiliaires médico-sociaux des armées; les Français rapatriés originaires d'Afrique du Nord, anciens militaires ayant appartenu aux forces régulières françaises et participé aux opérations de maintien de l'ordre en Algérie, mais ayant quitté l'armée avant quinze ans de services, à l'exclusion de ceux qui ont effectué leur seul service militaire obligatoire dans les unités régulières.

Les rapatriés conjoints ou ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs ou " assimilés ", non remariés, âgés de 60 ans.

Le demandeur doit avoir fixé son domicile en France ou dans un des Etats membres de l'Union européenne, et avoir conservé la nationalité française en ayant souscrit une déclaration récognitive de cette nationalité avant le 10 janvier 1973 (une dérogation à cette condition peut être demandée, avant le 18 mai 2006, par les anciens harkis ou leurs veuves qui ont eu leur domicile continu en France ou dans un autre Etat de l'Union européenne depuis le 10 janvier 1973 et qui ont acquis la nationalité française avant le 1er janvier 1995).

Source : Ministère de la Défense


Publié le Vendredi 20 Novembre 2009 dans la rubrique Retraite | Lu 7234 fois