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Senior Actu

Habitat senior : trois grandes mesures

Le 1er octobre 2013, la Ministre du logement Cécile Duflot et la Ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l’autonomie, Michèle Delaunay ont commandé un rapport visant à formuler des recommandations pour faciliter l’adaptation de l’habitat à l’avancée en âge. En voici les grandes lignes.


Pourquoi ce rapport ? Une population qui avance en âge et le besoin de développer des logements adaptés au vieillissement.
 
Or, en matière de logement, la France se trouve dans une situation paradoxale. Une grande majorité des Français formule le souhait de passer leur retraite à leur domicile, alors qu’aujourd’hui seulement 6% du parc de logements est adapté aux effets de l’avancée en âge.
 
Pourtant, si un logement adapté au vieillissement de la personne peut se révéler protecteur et préserver son autonomie, habiter un logement inadapté peut accroître ses fragilités et engendrer un risque plus grand de dépendance.
 
Alors que la France est engagée dans une transition démographique marquée par une augmentation significative et continue des classes d’âge les plus élevées, le Président de la République, François Hollande, a pris l’engagement d’atteindre un nombre de 80.000 logements adaptés d’ici la fin du quinquennat…
 
Plusieurs rapports ont déjà abordé le sujet de l’adaptation de l’habitat aux conséquences de l’avancée en âge. Ils soulignent la difficulté pour les personnes âgées d’obtenir les informations dont elles ont besoin pour adapter leur logement (à qui adresser une demande d’aide ?, quelles sont les aides possibles ?, quels types de travaux faut-il entreprendre ?) et la nécessaire coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent dans les territoires.

Les mesures préconisées pour favoriser l’adaptation de l’habitat aux personnes âgées

La Cnav et l’Anah ont identifié trois voies d’améliorations pour favoriser l’adaptation de l’habitat aux personnes âgées. Pour chaque axe de progrès, les deux structures se sont attachées à énoncer des recommandations techniques et opérationnelles.
 
1/ Mieux sensibiliser au niveau national les personnes âgées, les professionnels et les aidants à l’importance de la réalisation de travaux d’adaptation du logement

Mieux connaître les leviers de décision pour adapter les messages de communication aux publics cibles : futurs et jeunes retraités, personnes âgées, aidants. Elaborer un guide pour mieux sensibiliser le public cible et les professionnels intervenant auprès des personnes âgées de la nécessité d’adapter le logement, les informer des moyens techniques et financiers pour y parvenir.
 
2/ Faciliter et améliorer le parcours du demandeur

Mobiliser les acteurs dans les territoires pour faciliter l’accès à l’information et promouvoir la réalisation de travaux d’adaptation du logement (recueil des bonnes pratiques, accompagnement des acteurs...).
Mettre en place un diagnostic commun global et systématique (diagnostic « logement /autonomie ») pour les dossiers financés par l’Assurance retraite et l’Anah. Encourager les labels « Handibat » et « Pro de l’accessibilité » et mobiliser les professionnels du bâtiment sur leur évolution afin de mieux prendre en compte la problématique de la perte d’autonomie des personnes âgées, en fonction du degré d’autonomie.
Elaborer un guide technique à destination des professionnels du bâtiment expliquant notamment les solutions adaptées en fonction du degré d’autonomie.
Faire évoluer la liste de travaux pouvant recevoir une subvention afin de mieux prendre en compte les nouvelles technologies, dont la domotique. Dans le cadre des opérations programmées conduites en partenariat avec les collectivités territoriales, promouvoir un traitement prioritaire des dossiers financés par l’Assurance retraite et l’Anah par l’ensemble des financeurs.
Développer les possibilités de financement complémentaires aux subventions (recours aux prêts sociaux, au micro-crédit, pérennisation du crédit d’impôt…).
Adopter systématiquement le principe de l’opérateur habitat commun à l’Assurance retraite et l’Anah afin d’assurer une prise en charge optimale des demandeurs, ainsi qu’une plus grande transparence sur les coûts et financements de l’ingénierie d’accompagnement des propriétaires.
Mettre en place un dossier unifié de demande d’aide.
 
3/ Favoriser l’égalité de traitement sur le territoire

Inscrire dans le Code de l’action sociale et des familles que le schéma gérontologique départemental doit comporter comme objectif la réalisation d’un bilan de l’offre de logements au regard des besoins des personnes âgées et déterminer ainsi les objectifs de développement de l’offre de logements adaptés.
Promouvoir une meilleure articulation du plan d’action gérontologique avec les objectifs de mise en oeuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat permettant l’adaptation de l’habitat existant.
Faire connaître le guide « Connaissance des marchés locaux de l’habitat » réalisé par l’Anah qui précise la méthodologie de prise en compte de la problématique du vieillissement dans le diagnostic habitat du territoire. Proposer à chaque département, de porter avec le soutien de l’Anah, un programme d’amélioration de l’habitat orientée vers le maintien à domicile. Créer une ligne budgétaire dédiée à l’habitat afin de sanctuariser ce budget pour l’Assurance retraite.
 
*le rapport a été commandé à Isabelle Rougier, Directrice de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et Pierre Mayeur, Directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)


Publié le Mardi 17 Décembre 2013 dans la rubrique Habitat | Lu 1778 fois