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Futur projet de loi « Autonomie » : Michèle Delaunay annonce deux nouvelles missions


Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, a présenté le lundi 8 octobre 2012 à la presse, les deux dernières missions destinées à préparer le futur projet de loi « Autonomie ». Détails.


Dans un premier temps, la ministre a confié une mission au comité « Avancée en âge : prévention et qualité de vie », dont elle a ouvert ce lundi la première réunion.

Présidé par le Dr. Jean-Pierre Aquino, un spécialiste de la question, ce comité doit contribuer à l’élaboration du volet « anticipation-prévention » du futur projet de loi.

De fait, avec l’avancée en âge apparaissent des fragilités et des pathologies chroniques pouvant entraîner une réduction de l’autonomie et mener peu à peu à la dépendance… « Prévenir et dépister ces fragilités est essentiel. Pour notre société, il s’agit d’anticiper, au lieu de subir, le vieillissement de nos concitoyens » assure le communiqué du ministère.

In fine, cette action devrait avoir un bénéfice tant qualitatif qu’économique (le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie - HCAAM- a évalué que la seule réduction des durées d’hospitalisation des personnes âgées pouvait dégager des marges de manœuvre supérieures à 2 milliards d’euros dans son rapport de mai 2011).

Le comité « Avancée en âge : prévention et qualité de vie » doit procéder à un état des lieux et à une synthèse des bonnes pratiques en matière de prévention afin de favoriser leur diffusion. Il doit formuler des propositions pour mieux coordonner les acteurs, tant au niveau local que national. Ses travaux devront être remis à la ministre d’ici fin décembre.

Mais Michèle Delaunay a aussi annoncé ce lundi une prochaine mission parlementaire de comparaison internationale, qui sera confiée par le Premier ministre à Martine Pinville, députée de Charente et secrétaire de la commission des Affaires sociales. Plus précisément, cette mission portera sur la prévention et l’adaptation au vieillissement dans d’autres pays. Son objectif sera d’identifier les bonnes pratiques qui ont cours dans certains pays de l’OCDE. Elle s’intéressera plus particulièrement au Québec, à la Suède et à l’Espagne. Pour mener à bien ses travaux, dont les conclusions sont attendues pour la fin de l’année, Martine Pinville sera secondée par Guillaume Malochet (Centre d’Analyse Stratégique).

Pour mémoire, le futur projet de loi comprendra trois grands volets : « anticipation-prévention », « adaptation de notre société au vieillissement » et « accompagnement de la perte d’autonomie ».

Le 25 septembre dernier, Luc Broussy s’est vu confier une mission sur le deuxième volet du futur projet de loi, portant sur « l’adaptation de la société au vieillissement ». Cette mission a déjà commencé à travailler sur trois axes : Habitat, urbanisme et mobilité ; Croissance économique et emplois ; Education, communication, culture et lien intergénérationnel. Elle aussi doit rendre ses travaux pour la fin de l’année.

Le volet portant sur l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles lorsque la perte d’autonomie survient, est préparé par le cabinet de la ministre, en lien étroit avec l’administration. « La perte d’autonomie a fait l’objet de nombreux rapports, il n’a donc pas semblé nécessaire à la ministre d’en commander un de plus » précise le communiqué du ministère. Il appartient au Gouvernement de faire des choix entre les différentes options désormais connues.

L’objectif de Michèle Delaunay est de disposer de tous les éléments avant la fin de l’année, pour intégrer en temps utile le futur projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population annoncé par le président de la République.

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Publié le Mercredi 10 Octobre 2012


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