Sommaire
Senior Actu

France - Visite médicale obligatoire pour les conducteurs de 75 ans et plus


France - Visite médicale obligatoire pour les conducteurs de 75 ans et plus
Les candidats au permis de conduire ainsi que les conducteurs de 75 ans et plus devront désormais se soumettre à une « évaluation médicale d'aptitude à la conduite ». Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, a reçu le 8 juillet dernier un rapport du CISR (Comité interministériel de la sécurité routière) recensant les contre-indications médicales à la conduite automobile (altérations fonctionnelles affectant la qualité de la vision, l’état de la vigilance, entravant la rapidité, le maniement ou la précision de la conduite). Cette liste énumérant les incapacités physiques permettra de déterminer l'obtention ou le maintien en l’état ou aménagé du permis de conduire. Après avoir signé une déclaration sur l’honneur, le conducteur devra subir un contrôle médical effectué par un médecin généraliste. Après un examen clinique ce dernier délivrera un « certificat d’absence de contre-indication médicale à la conduite ». Si une inaptitude était constatée, il faudra alors consulter un médecin libéral agrée par le préfet. Si le conducteur conteste la décision de ce médecin agrée, un dernier examen reste encore possible par les médecins membres de la commission départementale médicale d’appel. L'interdiction totale à la conduite ne sera effective que pour les cas extrêmes, pour les autres cas jugés moins graves le permis de conduire sera aménagé : limitation à la conduite le jour ou dans un périmètre géographique déterminé par exemple. Le rapport souhaite ainsi responsabiliser et accompagner le conducteur en fonction de ses dispositions à la conduite.


Publié le Vendredi 11 Juillet 2003 dans la rubrique Transports | Lu 2613 fois