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France : Un jour férié en moins pour financer le plan d’aide aux personnes âgées


Malgré un démenti du service de presse de Matignon annonçant que les décisions finales sur l’instauration d’une journée nationale de solidarité envers les personnes âgées et handicapées ne seraient pas arrêtées, il semblerait bien que le gouvernement ait décidé de supprimer, dès 2004, le jour férié du lundi de Pentecôte au terme de la réunion interministérielle du vendredi 24 octobre dernier.

La suppression de ce jour férié devrait permettre de récupérer 1,9 milliard d'euros, essentiellement au travers de la création d'une taxe de l'ordre de 0,25 % du produit supposé de leur activité. Seraient concernés tous les salariés (y compris les retraités imposables), toutes les entreprises (publiques et privées) mais les agriculteurs, les chômeurs, imposables ou non, en seraient exonérés. L'arbitrage ne serait pas encore définitif pour les professions libérales sans salarié (500 000 personnes concernées).

Cette nouvelle ressource devrait financer exclusivement la politique en faveur des personnes âgées. L'APA (Allocation personnalisée autonomie) bénéficierait d'un financement durable de 400 millions d'euros. Le maintien à domicile serait largement renforcé et les maisons de retraite devraient créer, d'ici à 2015, 100 000 lits médicalisés.

Le projet de texte législatif sera présenté par les quatre ministres de tutelle (François Fillon, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, Hubert Falco, secrétaire d’Etat au Personnes âgées et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’Etat au Personnes handicapées) dans une semaine. Le texte final pourrait passer en Conseil des ministres dès le 6 novembre prochain.


Publié le Mardi 28 Octobre 2003 dans la rubrique Divers | Lu 831 fois