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France – Réforme des retraites : lundi 30 juin 2003, trois nouveaux articles adoptés


France – Réforme des retraites : lundi 30 juin 2003, trois nouveaux articles adoptés
Lundi 30 juin 2003, trois nouveaux articles de la réforme Fillon ont été adoptés. Les députés ont notamment étendu aux fonctionnaires la possibilité de cumuler un emploi et une retraite. Un fonctionnaire retraité pourra cumuler sa pension avec un emploi dans le secteur public à condition que son salaire n’excède pas un tiers de sa pension. Le cumul pourra être intégral si l’activité est exercée dans le secteur privé ou s’il s’agit d’une activité culturelle ou juridictionnelle. Second amendement adopté ce même jour, celui qui autorise les fonctionnaires à rester en activité au-delà de la limite d’âge s’ils n’ont pas atteint le nombre de trimestre requis pour percevoir la retraite à taux plein. Toutefois, ce maintien en activité ne pourra excéder deux ans et demi. Comme pour le privé, les députés ont enfin réformé le dispositif de cessation progressive d’activité. Les fonctionnaires qui veulent en bénéficier devront être âgés d’au moins 57 ans en 2008 -au lieu de 55- et avoir cotisé 33 ans. Il reste encore 39 articles et 3 080 amendements à discuter et le coup d’envoi d’une session extraordinaire a été donné dés la fin de la session ordinaire.


Publié le Mercredi 2 Juillet 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 458 fois