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France – Réforme des retraites : l’essentiel sur les derniers décrets parus


À la suite de la réforme des retraites de 2003, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) indique, dans un communiqué du 17 mars, l’essentiel sur les derniers décrets parus et les modifications qu’ils entraînent.

Ces derniers décrets portent sur le calcul de la retraite des salariés du privé, sur le « versement pour la retraite », sur l'aménagement du minimum contributif, et sur l’assouplissement de la majoration de durée d’assurance pour enfants.

La réforme des retraites et ses décrets d’application (des 13 et 16 février 2004) changent en effet les règles de calcul des pensions. Ainsi, la progressivité de la décote sera modifiée. La durée d’assurance sera allongée à 160 trimestres d’ici 2008, et ce à raison de deux trimestres par an et par génération. Enfin, les faibles salaires dont le montant ne permet pas de valider un trimestre seront neutralisés dans le calcul du salaire annuel moyen.

Un nouveau type de rachat est précisé par le décret du 31 décembre dernier : il s’agit du « versement pour la retraite », une formule ouverte depuis le début de cette année, notamment aux assurés du régime général. Jusqu’à fin 2005, le versement pour la retraite sera réservé aux personnes âgées d’au moins 54 ans et de moins de 60 ans en 2004. On pourra racheter au régime général, sous réserve de certaines conditions, les années d’études supérieures finalisées par un diplôme, ou les classes préparatoires et de grandes écoles même si elles ne sont pas sanctionnées par un diplôme, mais aussi les années d’activité incomplètes (non validés par quatre trimestres).

Depuis le 1er janvier 2004, pour bénéficier d’une retraite entière, le minimum contributif est majoré de +1,7% pour les retraites attribuées avant le 1er janvier 2004, et +3% pour celles prises à partir de cette même date. Le minimum contributif sera de nouveau majoré début 2006 puis début 2008.

Enfin, en ce qui concerne l’assouplissement de la majoration de durée d’assurance pour enfants, les femmes salariées pourront acquérir progressivement les trimestres majorant leur durée d’assurance.

Pour obtenir les renseignements sur le versement pour la retraite, un numéro d’appel de la Cnav : 0 825 809 789


Publié le Lundi 22 Mars 2004 dans la rubrique Retraite | Lu 2151 fois