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France – Réforme des retraites de la fonction publique : les décrets seront publiés avant 2004

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Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, a rappelé la semaine dernière l’échéancier de la publication des textes d’application de la loi retraite dans la fonction publique. Selon son communiqué, « les décrets qui devaient être publiés avant le 1er janvier 2004 et dont la liste est jointe en annexe seront publiés d’ici là ».

Les textes intéressant la fonction publique territoriale que le ministre s’engage à publier avant le 31 décembre 2003 sont : Le décret général d’application des dispositions concernant la fonction publique territoriale et hospitalière de la loi retraite, le décret sur la nouvelle cessation anticipée d’activité et la prise en compte du temps partiel dans la retraite, le décret sur le rachat d’années d’études dans la fonction publique, le décret revalorisant les pensions au 1er janvier 2004 et enfin le décret sur la possibilité ouverte des agents à temps partiel de « surcotiser » sur l’équivalent du temps plein.

Le ministre s’engage enfin à publier, au premier trimestre 2004, le décret concernant le régime additionnel sur les primes.



Publié le Lundi 15 Décembre 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 462 fois