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France – Rapport sur l’accès des assureurs-complémentaires aux feuilles de soin électroniques


Jean-François Matteï, le ministre de la Santé a reçu le 10 juin dernier un rapport sur l’accès des assureurs-complémentaires aux feuilles de soin électroniques, ce qu'ils souhaitent depuis des années. Ce problème pose des questions de fond sur les plans médical et juridique. Les auteurs du rapport après consultation des professionnels du secteur et de la CNIL ont semblent-ils présenté des propositions concrètes au ministre pour accéder aux demandes des assureurs-complémentaires tout en respectant la liberté individuelle et de la vie privée.


Publié le Mercredi 11 Juin 2003 dans la rubrique Finances | Lu 634 fois