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France - Projet de loi de finances 2005 pour les anciens combattants


Le budget des anciens combattants est en augmentation. La nouvelle, première du genre depuis dix ans, a été à juste titre soulignée par le ministre au moment de la présentation du budget. Le rapporteur pour avis souhaite, d'emblée, dire à son tour sa satisfaction : l'augmentation des crédits des anciens combattants de 0,14 %, pour un montant total de 3 394,9 millions d'euros, dans un contexte budgétaire particulièrement resserré, doit être appréciée à sa juste mesure.

Cela est d'autant plus vrai que le budget comprend un certain nombre de dispositions fort avantageuses pour l'ensemble du monde combattant. L'augmentation des crédits sociaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (l'ONAC) en est l'emblème. Non seulement par sa valeur quantitative, mais parce qu'elle confère une dimension sociale à un budget toujours soucieux du développement de la dimension de solidarité nationale.

Certains, sans doute, déplorent, sur telle ou telle question, que les avancées ne soient pas suffisantes, ou encore la faiblesse des mesures nouvelles. Il importe, de fait, de ne pas se voiler la face. Toutes les questions, le présent avis le montrera aussi, ne sont pas réglées. Mais précisément, ce budget ne se distingue pas seulement par telle ou telle mesure précise dont il est porteur : il s'inscrit aussi et avant tout dans une dynamique qui lui préexiste et à laquelle il est fidèle, comme le montre la tendance à l'augmentation qu'il initie. La première partie de cet avis - qui ne se livre pas à une étude détaillée des crédits, laquelle ressort en premier lieu à la compétence du rapporteur de la commission des finances - s'efforce de le démontrer.

A ce moment charnière d'une période de commémorations passées - que l'on se rappelle les célébrations des deux débarquements ou de la Libération de Paris - et à venir - l'année 2005 sera elle aussi riche en anniversaires -, le rapporteur pour avis a choisi dans un second temps de mener une réflexion sur la politique de mémoire. Là encore, dans la continuité, puisque le présent budget renoue avec un thème déjà évoqué les années précédentes, tant il est vrai que la mémoire est, aux côtés de la réparation et de la solidarité, l'un des éléments constitutifs d'une politique en faveur du monde combattant. Ces développements insisteront sur la dimension budgétaire de cette politique, sans pour autant l'y enfermer. Occasion de montrer la vitalité de la politique menée depuis plusieurs années en la matière, ainsi que de proposer des pistes pour enrichir encore celle-ci et lui permettre de rester, en tout temps, au service de la mémoire.

L'article 49 de la loi organique du 1er août 2001 fixe une date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires : au plus tard huit jours francs à compter du dépôt du projet de loi de finances, soit le 9 octobre 2004. A cette date, 92,5 % des réponses étaient parvenues au rapporteur pour avis.




Publié le Mercredi 10 Novembre 2004 dans la rubrique Finances | Lu 1377 fois